Pose drain

Question

Bonjour,

J'ai fait construire ma maison il y a trois ans. Mon voisin, dont sa maison est en limite de terrain, me demande de poser un drain à mes frais sur le côté de sa maison et de son mur de clôture qui est lui aussi en limite de terrain. D'y mettre aussi par la suite du gravier pour ne pas salir ses murs en cas de pluie. Il me parle de saisir des avocats si je ne fais pas ce qu'il demande. Il estime que ma terre ( qui doit être actuellement à 10/15 cm au dessus de sa dalle, je viens de faire des travaux de terrassement, la terre a donc été travaillée et va donc se tasser) va entraîner des infiltrations dans sa maison.

Quels sont mes droits ou obligations dans ce cas ?

Merci par avance

diverker · Accepted Answer

Bonjour

Quels sont mes droits ou obligations dans ce cas ?

vous remettez la terre à son niveau antérieur de façon à ce qu'elle ne prenne aucun appui sur le mur de votre voisin, qui est en droit de ne pas l'accepter.

Pour le reste, vous pouvez l'envoyer bouler.

Accessoirement, vérifiez que ses fondations soient bien arasées au droit de la limite parcellaire ; à défaut qu'elles le soient, vous lui demanderez de saisir son avocat pour le procès que vous allez lui intenter pour son empiétement illégal sur votre propriété (procédure qui dans les 2 cas nécessite d'avoir la certitude de l'emplacement de la limite en question).

So_6005 · Answer

Merci beaucoup pour cette réponse. Bon dimanche

Pose drain

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