Les eaux de terrain
Nad
-
Modifié le 11 mai 2017 à 18:23
BmV Messages postés 91440 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 12 décembre 2024 - 11 mai 2017 à 18:38
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BmV
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11 mai 2017 à 18:23
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Vous.
La modification du terrain naturel entraîne forcément des conséquences, mais c'est à celui qui en est à l'origine de pallier ces inconvénients avec des ouvrages adaptés.
Si vous avez décaissé, le voisin n'y est pour rien ; il n'avait pas besoin de retenir les eaux pluviales si vous n'aviez pas décaissé.
La modification du terrain naturel entraîne forcément des conséquences, mais c'est à celui qui en est à l'origine de pallier ces inconvénients avec des ouvrages adaptés.
Si vous avez décaissé, le voisin n'y est pour rien ; il n'avait pas besoin de retenir les eaux pluviales si vous n'aviez pas décaissé.
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11 mai 2017 à 18:28
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?
Les gabions, ça canalise les eaux de ruissellement ?
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BmV
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11 mai 2017 à 18:38
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Donc là déjà vous n'êtes pas en règle avec les dispositions du permis.
Mais cela reste une autre histoire ; il reste à espérer que la mairie ne va pas vous obliger à revenir à la hauteur autorisée de 1 m.
Par ailleurs, vous avez créé cette situation, il vous appartient d'en supporter les conséquences et/ou de réaliser vous-même les travaux nécessaires pour y remédier.
Vous ne pouvez pas exiger du voisin qu'il corrige lui les conséquences des travaux que vous avez réalisés.
Cela est régi par les articles 640 et suivants du code Civil, le critère prédominant retenu étant toujours celui de l'intervention de la main de l'Homme :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006429847/2017-05-11/
et aussi >>> https://www.sunkaz.re/IMG/pdf/la_servitude_ecoulement_eaux.pdf
Mais cela reste une autre histoire ; il reste à espérer que la mairie ne va pas vous obliger à revenir à la hauteur autorisée de 1 m.
Par ailleurs, vous avez créé cette situation, il vous appartient d'en supporter les conséquences et/ou de réaliser vous-même les travaux nécessaires pour y remédier.
Vous ne pouvez pas exiger du voisin qu'il corrige lui les conséquences des travaux que vous avez réalisés.
Cela est régi par les articles 640 et suivants du code Civil, le critère prédominant retenu étant toujours celui de l'intervention de la main de l'Homme :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006429847/2017-05-11/
et aussi >>> https://www.sunkaz.re/IMG/pdf/la_servitude_ecoulement_eaux.pdf