Les eaux de terrain
Nad
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BmV Messages postés 98502 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Nous avons construit et dequessé notre terrain avons mis des gabions nous sommes mitoyen de terrain avec notre voisin nous avons dequésses seulement il ne retiens pas ses eaux et a modifié topographiquement des talus des plateformes de son terrain du coup la ou nous avons dequessé le terrain s'éboule de son coté. Qui est responsable? Merci
Nous avons construit et dequessé notre terrain avons mis des gabions nous sommes mitoyen de terrain avec notre voisin nous avons dequésses seulement il ne retiens pas ses eaux et a modifié topographiquement des talus des plateformes de son terrain du coup la ou nous avons dequessé le terrain s'éboule de son coté. Qui est responsable? Merci
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4 réponses
Vous.
La modification du terrain naturel entraîne forcément des conséquences, mais c'est à celui qui en est à l'origine de pallier ces inconvénients avec des ouvrages adaptés.
Si vous avez décaissé, le voisin n'y est pour rien ; il n'avait pas besoin de retenir les eaux pluviales si vous n'aviez pas décaissé.
La modification du terrain naturel entraîne forcément des conséquences, mais c'est à celui qui en est à l'origine de pallier ces inconvénients avec des ouvrages adaptés.
Si vous avez décaissé, le voisin n'y est pour rien ; il n'avait pas besoin de retenir les eaux pluviales si vous n'aviez pas décaissé.
Donc là déjà vous n'êtes pas en règle avec les dispositions du permis.
Mais cela reste une autre histoire ; il reste à espérer que la mairie ne va pas vous obliger à revenir à la hauteur autorisée de 1 m.
Par ailleurs, vous avez créé cette situation, il vous appartient d'en supporter les conséquences et/ou de réaliser vous-même les travaux nécessaires pour y remédier.
Vous ne pouvez pas exiger du voisin qu'il corrige lui les conséquences des travaux que vous avez réalisés.
Cela est régi par les articles 640 et suivants du code Civil, le critère prédominant retenu étant toujours celui de l'intervention de la main de l'Homme :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006429847/2017-05-11/
et aussi >>> https://www.sunkaz.re/IMG/pdf/la_servitude_ecoulement_eaux.pdf
Mais cela reste une autre histoire ; il reste à espérer que la mairie ne va pas vous obliger à revenir à la hauteur autorisée de 1 m.
Par ailleurs, vous avez créé cette situation, il vous appartient d'en supporter les conséquences et/ou de réaliser vous-même les travaux nécessaires pour y remédier.
Vous ne pouvez pas exiger du voisin qu'il corrige lui les conséquences des travaux que vous avez réalisés.
Cela est régi par les articles 640 et suivants du code Civil, le critère prédominant retenu étant toujours celui de l'intervention de la main de l'Homme :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006429847/2017-05-11/
et aussi >>> https://www.sunkaz.re/IMG/pdf/la_servitude_ecoulement_eaux.pdf
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