Surface habitable pour des passages de murs dans une circulation

bernardpierre - 30 juin 2017 à 15:15
 Misha-d'ok - 30 juin 2017 à 15:21
Bonjour,
Les passages de murs dans une circulation, sont-ils considérés comme surfaces habitables ? Merci beaucoup.

1 réponse

Bonjour,

Définie à l'article R. 111-2 du Code de la construction et de l'habitation, la surface habitable représente la somme des surfaces de plancher de chaque pièce à laquelle il faut retirer les surfaces occupées par les murs, cloisons, marches et cages d'escaliers, gaines, embrasures de portes et de fenêtres. Certains espaces de l'habitation (balcons, garage, cave...) ne sont pas compris dans la surface habitable (voir plus bas).

https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/4169-surface-habitable-definition-et-calcul/
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