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Mur de soutenement sur partie non constructible

Marie - 13 juin 2017 à 11:56
kasom Messages postés 32258 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 7 octobre 2024 - 13 juin 2017 à 12:06
Bonjour,

nous construisons sur un terrain avec un pente assez importante et pour pouvoir remblayer et être au même niveau partout nous devons faire un mur de soutènement à un endroit.
Le problème c'est que ce mur doit être construit sur une partie non constructible de notre terrain et dépassera seulement de 10 cm au dessus du sol pour éviter les écoulements d'eau chez notre voisin.

Est ce possible de faire ce mur sur une partie non constructible du fait qu'il va uniquement servir à retenir la terre ? Faut il faire une déclaration de travaux auprès de la mairie ?

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1 réponse

Réponse 1 / 1
kasom Messages postés 32258 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 7 octobre 2024 8 826
13 juin 2017 à 12:06
Bonjour

bien entendu la déclaration de travaux est obligatoire
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