Division après construction ou donation de terrain?

caro - 12 juin 2017 à 18:52
kasom Messages postés 32251 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 26 septembre 2024 - 13 juin 2017 à 00:02
Bonjour,
nous envisageons d'acheter une maison située sur le haut d' un terrain de 1470 m², de refaire cette maison , de la revendre et de construire en parallèle une autre maison sur la partie basse du terrain.
Nous comptions faire une division direct chez le notaire à la vente du bien. Cette division aurait permis aux nouveaux acquéreurs de rentrer dans leur garage facilement ( on leur laissait 6 métres de large en dessous du garage ), nous voulions diviser dans un but de faciliter pour tout le monde.
Problème: il y a une zone N très grande( N :naturelle non constructible) dans notre partie de terrain qui limite fortement notre surface habitable...vu notre PLU..
Pouvons-nous diviser après le dépôt de permis de construire pour se baser sur une surface plus grande et avoir une maison plus grande?
Ou sinon pouvons nous diviser plus haut ( au raz du garage de la maison existante ) et ensuite faire une donation de terrain ( donner 6 mètres sur 20 mètres ) pour que les acheteurs puissent rentrer dans leur garage ?
merci beaucoup

2 réponses

Josh Randall Messages postés 26561 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 25 septembre 2024 8 244
12 juin 2017 à 23:28
Bonjour,

La division peut se faire de n'importe quelle façon dans la mesure où cela permet de construire la maison selon les dispositions du PLU
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