Division après construction ou donation de terrain?
caro
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12 juin 2017 à 18:52
kasom Messages postés 32263 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 - 13 juin 2017 à 00:02
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2 réponses
Josh Randall
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12 juin 2017 à 23:28
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Bonjour,
La division peut se faire de n'importe quelle façon dans la mesure où cela permet de construire la maison selon les dispositions du PLU
La division peut se faire de n'importe quelle façon dans la mesure où cela permet de construire la maison selon les dispositions du PLU