Division après construction ou donation de terrain?
caro
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
nous envisageons d'acheter une maison située sur le haut d' un terrain de 1470 m², de refaire cette maison , de la revendre et de construire en parallèle une autre maison sur la partie basse du terrain.
Nous comptions faire une division direct chez le notaire à la vente du bien. Cette division aurait permis aux nouveaux acquéreurs de rentrer dans leur garage facilement ( on leur laissait 6 métres de large en dessous du garage ), nous voulions diviser dans un but de faciliter pour tout le monde.
Problème: il y a une zone N très grande( N :naturelle non constructible) dans notre partie de terrain qui limite fortement notre surface habitable...vu notre PLU..
Pouvons-nous diviser après le dépôt de permis de construire pour se baser sur une surface plus grande et avoir une maison plus grande?
Ou sinon pouvons nous diviser plus haut ( au raz du garage de la maison existante ) et ensuite faire une donation de terrain ( donner 6 mètres sur 20 mètres ) pour que les acheteurs puissent rentrer dans leur garage ?
merci beaucoup
nous envisageons d'acheter une maison située sur le haut d' un terrain de 1470 m², de refaire cette maison , de la revendre et de construire en parallèle une autre maison sur la partie basse du terrain.
Nous comptions faire une division direct chez le notaire à la vente du bien. Cette division aurait permis aux nouveaux acquéreurs de rentrer dans leur garage facilement ( on leur laissait 6 métres de large en dessous du garage ), nous voulions diviser dans un but de faciliter pour tout le monde.
Problème: il y a une zone N très grande( N :naturelle non constructible) dans notre partie de terrain qui limite fortement notre surface habitable...vu notre PLU..
Pouvons-nous diviser après le dépôt de permis de construire pour se baser sur une surface plus grande et avoir une maison plus grande?
Ou sinon pouvons nous diviser plus haut ( au raz du garage de la maison existante ) et ensuite faire une donation de terrain ( donner 6 mètres sur 20 mètres ) pour que les acheteurs puissent rentrer dans leur garage ?
merci beaucoup
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2 réponses
Bonjour,
La division peut se faire de n'importe quelle façon dans la mesure où cela permet de construire la maison selon les dispositions du PLU
La division peut se faire de n'importe quelle façon dans la mesure où cela permet de construire la maison selon les dispositions du PLU
bonsoir
Il y a de grandes chances que vous ne puissiez pas construire SUR la zone N , la surface construite doit se trouver sur la zone constructible
après votre idée semble bonne ( rétrocession d'une petite partie du terrain,) mais couteuse..
demandez l'avis d'un géomètre , il saura vous renseigner
Il y a de grandes chances que vous ne puissiez pas construire SUR la zone N , la surface construite doit se trouver sur la zone constructible
après votre idée semble bonne ( rétrocession d'une petite partie du terrain,) mais couteuse..
demandez l'avis d'un géomètre , il saura vous renseigner
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