Division après construction ou donation de terrain?
Bonjour,
nous envisageons d'acheter une maison située sur le haut d' un terrain de 1470 m², de refaire cette maison , de la revendre et de construire en parallèle une autre maison sur la partie basse du terrain.
Nous comptions faire une division direct chez le notaire à la vente du bien. Cette division aurait permis aux nouveaux acquéreurs de rentrer dans leur garage facilement ( on leur laissait 6 métres de large en dessous du garage ), nous voulions diviser dans un but de faciliter pour tout le monde.
Problème: il y a une zone N très grande( N :naturelle non constructible) dans notre partie de terrain qui limite fortement notre surface habitable...vu notre PLU..
Pouvons-nous diviser après le dépôt de permis de construire pour se baser sur une surface plus grande et avoir une maison plus grande?
Ou sinon pouvons nous diviser plus haut ( au raz du garage de la maison existante ) et ensuite faire une donation de terrain ( donner 6 mètres sur 20 mètres ) pour que les acheteurs puissent rentrer dans leur garage ?
merci beaucoup
nous envisageons d'acheter une maison située sur le haut d' un terrain de 1470 m², de refaire cette maison , de la revendre et de construire en parallèle une autre maison sur la partie basse du terrain.
Nous comptions faire une division direct chez le notaire à la vente du bien. Cette division aurait permis aux nouveaux acquéreurs de rentrer dans leur garage facilement ( on leur laissait 6 métres de large en dessous du garage ), nous voulions diviser dans un but de faciliter pour tout le monde.
Problème: il y a une zone N très grande( N :naturelle non constructible) dans notre partie de terrain qui limite fortement notre surface habitable...vu notre PLU..
Pouvons-nous diviser après le dépôt de permis de construire pour se baser sur une surface plus grande et avoir une maison plus grande?
Ou sinon pouvons nous diviser plus haut ( au raz du garage de la maison existante ) et ensuite faire une donation de terrain ( donner 6 mètres sur 20 mètres ) pour que les acheteurs puissent rentrer dans leur garage ?
merci beaucoup
2 réponses
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ModérateurBonjour,
La division peut se faire de n'importe quelle façon dans la mesure où cela permet de construire la maison selon les dispositions du PLU
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Modérateurbonsoir
Il y a de grandes chances que vous ne puissiez pas construire SUR la zone N , la surface construite doit se trouver sur la zone constructible
après votre idée semble bonne ( rétrocession d'une petite partie du terrain,) mais couteuse..
demandez l'avis d'un géomètre , il saura vous renseigner
La législation juridique et financière évolue en permanence...