Ouverture illicite

olivier -  
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour, notre voisin a fait des travaux de pose de fenêtres de toit dans ses combles ne rien déclarer aux autorités en vigueur comment faire pour qu'il puisse et en ordre avec notre système d’impots locaux. merci de votre réponse.

2 réponses

sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 252
 
Bonsoir
Et en quoi cela vous regarde t'il ?????

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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 317
 
Bonjour

Voir avec la mairie
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