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Ouverture illicite

olivier -
Josh Randall Messages postés 17910 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention - 24 mai 2017 à 23:03

Bonjour, notre voisin a fait des travaux de pose de fenêtres de toit dans ses combles ne rien déclarer aux autorités en vigueur comment faire pour qu'il puisse et en ordre avec notre système d’impots locaux. merci de votre réponse.

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2 réponses

Réponse 1 / 2

sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 9 265

Bonsoir
Et en quoi cela vous regarde t'il ?????

Réponse 2 / 2

Josh Randall Messages postés 17910 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 8 325

Bonjour

Voir avec la mairie

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