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Ouverture illicite

olivier - 24 mai 2017 à 18:57
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 24 mai 2017 à 23:03
Bonjour, notre voisin a fait des travaux de pose de fenêtres de toit dans ses combles ne rien déclarer aux autorités en vigueur comment faire pour qu'il puisse et en ordre avec notre système d’impots locaux. merci de votre réponse.

2 réponses

Réponse 1 / 2
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 197
24 mai 2017 à 19:00
Bonsoir
Et en quoi cela vous regarde t'il ?????

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Réponse 2 / 2
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 257
24 mai 2017 à 23:03
Bonjour

Voir avec la mairie
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