Litige suite Erreur d'implantation de maison

Ericah01 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 30 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 30 mai 2017 - 30 mai 2017 à 02:57
Josh Randall Messages postés 26531 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 - 30 mai 2017 à 11:10
Bonjour,

Je suis nouvelle sur ce forum et j'ai grand besoin de vos conseils et avis :-)

Notre permis de construire a été accepté par la mairie en limite de propriété, le geometre l'a implantée à 60 cm du trottoir (qui pour l'instant nous appartient et que la mairie doit nous racheter). Le vide sanitaire a été monté et surprise la maison aurait dû être implantée à 1m50. Le géomètre et le constructeur ne se sont pas renseignés (il leur manquait un document) et la mairie fait des manières... la construction est donc arrêtée depuis 3 mois à la demande de la mairie et nous avons été obligés de prendre un avocat car personne ne se sent fautif et en l'occurrence personne ne veut payer car il faut démolir pour reconstruire (5rangs de parpaings). La mairie ne veut pas faire le nécessaire pour elargir le trottoir (quasi inexistant dans cette rue de base). L'avocat a laissé un délai de 3 semaines pour obtenir une réponse du constructeur-geometre et celui-ci n'est pas respecté. Nous souhaiterions éviter un procès car c'est très long... Si nous en venons à démolir la maison à nos frais pour accélérer les choses, pouvons nous changer de constructeur par la suite malgré le contrat? Comment pourrions nous faire pour que les choses soient accélérées (sans procès et sans payer nous meme si possible...)?

J'espère que vous pourrez m'aider, merci par avance

2 réponses

Josh Randall Messages postés 26531 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 8 211
30 mai 2017 à 10:10
et la mairie fait des manières
...
Normal. Tu ferais les même manières si ton voisin implantait sa maison à 60 cm de ta fenêtre au lieu d'1,90m...

La mairie ne veut pas faire le nécessaire pour elargir le trottoir (quasi inexistant dans cette rue de base)
.
La mairie demande simplement à ce que le permis de construire obtenu respecte les plans figurant dans le dossier.

Ce n'est pas à la commune de rectifier le tir pour une erreur qui émane de quelqu'un d'autre. Et ce serait faire preuve d'une extrême complaisance qui se retournerait automatiquement contre elle dans la mesure où si cela se sait, tout le voisinage demanderait à en bénéficier et construirait dans l'irrespect de l'autorisation accordée.

Sans compter que l'élargissement du trottoir pourrait avoir un impact sur la largeur de la chaussée et donc sur la circulation (pure spéculation de ma part)

Comment pourrions nous faire pour que les choses soient accélérées (sans procès et sans payer nous meme si possible...)
?
Il faudrait une conciliation mais comme chacun se rejette la faute, cela me semble très, très compromis. Je crains qu'une action en justice ne soit nécessaire...
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La maison est en bord de rue (ce qui est indiqué sur le permis de construire que la mairie a accepté). La mairie a décidé après l'acceptation du permis qu'il faudrait que la maison soit à 1m50 du trottoir pour en refaire un (du coup permis accepté n'est plus conforme avec sa nouvelle demande). Le constructeur n'en a pas eu connaissance et ne c'est sûrement pas renseigné non plus d'avoir ce document avant de commencer la construction.
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