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2 réponses
Bonjour,
Si votre mère vous a fait une donation chez le notaire, vous avez un titre de propriété : l'acte de donation, n'est ce pas ?
Donc il vous suffit de faire établir une donation au dernier vivant pour que votre mari puisse obtenir des droits après votre décès, notamment l'usufruit sur le logement et les meubles. Avez-vous des enfants ?
Si votre mère vous a fait une donation chez le notaire, vous avez un titre de propriété : l'acte de donation, n'est ce pas ?
Donc il vous suffit de faire établir une donation au dernier vivant pour que votre mari puisse obtenir des droits après votre décès, notamment l'usufruit sur le logement et les meubles. Avez-vous des enfants ?
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