Construction à 1m90

myriamcolecchia Messages postés 4 Statut Membre -  
BmV Messages postés 98622 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,

mon voisin a construit à 1m90 de mes fenêtres jusque la apparemment il a le droit meme si maintenant j'ai un mur devant mes fenetres

cependant il est collé au mur de l'immeuble il a mis un toit en dessous de mes fenêtres

je voudrais savoir que dit la loi sur cette separation de 1m90
a t il le droit d'installer une cheminee par exemple ou autre chose

si quelqu'un a un article de loi avant que je ne contacte un avocat

avec mes remerciements

cordialement

Myriam

2 réponses

BmV Messages postés 98622 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 263
 
Que dit le permis de construire ???? (voir en mairie, en effet ...)

Sinon, au-delà des règles administratives d'urbanisme, il y a de nombreuses lois civiles concernant la proximité des constructions et autres.
Tout est là >>>>> http://www.ceacap.org/dokuwiki/doku.php/mitoyennete

Voir celle qui correspond à votre cas.


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Misha-d'ok
 
Bonjour,

si quelqu'un a un article de loi avant que je ne contacte un avocat
Voir la mairie avant de sortir les poings !!!
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