Construction à 1m90
myriamcolecchia
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BmV Messages postés 43678 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
mon voisin a construit à 1m90 de mes fenêtres jusque la apparemment il a le droit meme si maintenant j'ai un mur devant mes fenetres
cependant il est collé au mur de l'immeuble il a mis un toit en dessous de mes fenêtres
je voudrais savoir que dit la loi sur cette separation de 1m90
a t il le droit d'installer une cheminee par exemple ou autre chose
si quelqu'un a un article de loi avant que je ne contacte un avocat
avec mes remerciements
cordialement
Myriam
mon voisin a construit à 1m90 de mes fenêtres jusque la apparemment il a le droit meme si maintenant j'ai un mur devant mes fenetres
cependant il est collé au mur de l'immeuble il a mis un toit en dessous de mes fenêtres
je voudrais savoir que dit la loi sur cette separation de 1m90
a t il le droit d'installer une cheminee par exemple ou autre chose
si quelqu'un a un article de loi avant que je ne contacte un avocat
avec mes remerciements
cordialement
Myriam
2 réponses
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Que dit le permis de construire ???? (voir en mairie, en effet ...)
Sinon, au-delà des règles administratives d'urbanisme, il y a de nombreuses lois civiles concernant la proximité des constructions et autres.
Tout est là >>>>> http://www.ceacap.org/dokuwiki/doku.php/mitoyennete
Voir celle qui correspond à votre cas.
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Bonjour,
si quelqu'un a un article de loi avant que je ne contacte un avocat
Voir la mairie avant de sortir les poings !!!
La législation juridique et financière évolue en permanence...