construction à 1m90

Question

Bonjour, 

mon voisin a construit à 1m90 de mes fenêtres jusque la apparemment il a le droit meme si maintenant j'ai un mur devant mes fenetres

cependant il est collé au mur de l'immeuble il a mis un toit en dessous de mes fenêtres 

je voudrais savoir que dit la loi sur cette separation de 1m90  
a t il le droit d'installer une cheminee par exemple ou autre chose 

si quelqu'un a un article de loi avant que je ne contacte un avocat 

avec mes remerciements 

cordialement 

Myriam

Misha-d'ok · Answer

Bonjour,

si quelqu'un a un article de loi avant que je ne contacte un avocat 
Voir la mairie avant de sortir les poings !!!

BmV · Answer

Que dit le permis de construire ???? (voir en mairie, en effet ...) 

Sinon, au-delà des règles administratives d'urbanisme, il y a de nombreuses lois civiles concernant la proximité des constructions et autres.
Tout est là >>>>> http://www.ceacap.org/dokuwiki/doku.php/mitoyennete

Voir celle qui correspond à votre cas.

Construction à 1m90

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