Chemin d'accès pour CCMI
Livia972
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Livia972 Messages postés 3 Statut Membre -
Livia972 Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai un contrat de construction de maison individuelle, et le chantier est ouvert depuis le 30 mars. J'ai recu un mail du maitre d'oeuvre (constructeur) me demandant de payer environ 1000 euros pour renforcer la route (collective) menant à mon chantier. Les engins lourds ont tendance à défoncer le chemin, et les voisins s'en plaignent. Cette route devrait être prise en main par la mairie qui ne le fait pas !
Quelle serait la procédure à suivre ? Selon vous dois-je financer le renforcement de ce chemin ?
Merci par avance pour réponse rapide.
Bien cordialement,
Livia
J'ai un contrat de construction de maison individuelle, et le chantier est ouvert depuis le 30 mars. J'ai recu un mail du maitre d'oeuvre (constructeur) me demandant de payer environ 1000 euros pour renforcer la route (collective) menant à mon chantier. Les engins lourds ont tendance à défoncer le chemin, et les voisins s'en plaignent. Cette route devrait être prise en main par la mairie qui ne le fait pas !
Quelle serait la procédure à suivre ? Selon vous dois-je financer le renforcement de ce chemin ?
Merci par avance pour réponse rapide.
Bien cordialement,
Livia
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1 réponse
" la route (collective) menant à mon chantier"
" Cette route devrait être prise en main par la mairie qui ne le fait pas ! "
Logique une mairie ne vas reprendre une voirie en mauvaise état.
"la route collective" donc elle vous appartient aussi ?????
Voir avec les propriétaire de la route , c'est un lotissement ? qui gère la route collective ?
" Cette route devrait être prise en main par la mairie qui ne le fait pas ! "
Logique une mairie ne vas reprendre une voirie en mauvaise état.
"la route collective" donc elle vous appartient aussi ?????
Voir avec les propriétaire de la route , c'est un lotissement ? qui gère la route collective ?
Livia972
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Bonjour il s'agit d'un lotissement reconnu et la mairie est censée gérer la route collective. Elle ne le fait pas dans la réalité. La route collective ne m'appartient pas. Nous sommes 10 foyers à l'emprunter.
dd
>
Livia972
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La route appartient a qui ?????
Livia972
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>
dd
A la mairie depuis 10 ans !
La législation juridique et financière évolue en permanence...