Chemin d'accès pour CCMI
Livia972
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Livia972 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 26 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 27 juin 2017 - 27 juin 2017 à 02:36
Livia972 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 26 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 27 juin 2017 - 27 juin 2017 à 02:36
1 réponse
" la route (collective) menant à mon chantier"
" Cette route devrait être prise en main par la mairie qui ne le fait pas ! "
Logique une mairie ne vas reprendre une voirie en mauvaise état.
"la route collective" donc elle vous appartient aussi ?????
Voir avec les propriétaire de la route , c'est un lotissement ? qui gère la route collective ?
" Cette route devrait être prise en main par la mairie qui ne le fait pas ! "
Logique une mairie ne vas reprendre une voirie en mauvaise état.
"la route collective" donc elle vous appartient aussi ?????
Voir avec les propriétaire de la route , c'est un lotissement ? qui gère la route collective ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
27 juin 2017 à 00:47
27 juin 2017 à 00:51
27 juin 2017 à 02:36