Construction d'une petite maison d'habitation
genevieve mathie
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Josh Randall Messages postés 28166 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour, j'ai un fils qui fait construire , malheureusement les travaux n'avancent pas , les ouvriers ont commencé il y a plus de 8 mois , ils sont des semaines sans venir travailler . Il continue de payer un loyer et ne profite pas de sa maison .
Quoi faire , l'entreprise a t-elle le droit de faire plusieurs chantiers en même temps ?
dites moi , s'il vous plaît , que mon fils ne s'est pas fait avoir , j'ai très peur .
cordialement . G Mathie
Quoi faire , l'entreprise a t-elle le droit de faire plusieurs chantiers en même temps ?
dites moi , s'il vous plaît , que mon fils ne s'est pas fait avoir , j'ai très peur .
cordialement . G Mathie
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1 réponse
Bonjour
Rien ne l'en empêche, mais elle doit aussi honorer son contrat.
"Les obligations du constructeur de maison individuelle
Ce dernier doit dans tous les cas :
- être titulaire d’une garantie de livraison délivrée par un établissement de crédit ou d’assurances, et d’une garantie de remboursement lorsque le contrat de construction avec fourniture de plan prévoit des paiements avant la date d’ouverture du chantier ;
- être assuré en garantie de sa responsabilité professionnelle et décennale ;
- réaliser les travaux conformément au plan convenu et aux règles du Code de la Construction et de l’habitation et du Code de l’urbanisme ;
- livrer la construction dans le délai et au prix convenus au contrat."
Vérifier tous ces points sera un bon début
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
l'entreprise a t-elle le droit de faire plusieurs chantiers en même temps?
Rien ne l'en empêche, mais elle doit aussi honorer son contrat.
dites moi , s'il vous plaît , que mon fils ne s'est pas fait avoir , j'ai très peur.
"Les obligations du constructeur de maison individuelle
Ce dernier doit dans tous les cas :
- être titulaire d’une garantie de livraison délivrée par un établissement de crédit ou d’assurances, et d’une garantie de remboursement lorsque le contrat de construction avec fourniture de plan prévoit des paiements avant la date d’ouverture du chantier ;
- être assuré en garantie de sa responsabilité professionnelle et décennale ;
- réaliser les travaux conformément au plan convenu et aux règles du Code de la Construction et de l’habitation et du Code de l’urbanisme ;
- livrer la construction dans le délai et au prix convenus au contrat."
Vérifier tous ces points sera un bon début
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
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