Construction d'une petite maison d'habitation

genevieve mathie - 10 mai 2017 à 19:57
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 19 mai 2017 à 11:32
Bonjour, j'ai un fils qui fait construire , malheureusement les travaux n'avancent pas , les ouvriers ont commencé il y a plus de 8 mois , ils sont des semaines sans venir travailler . Il continue de payer un loyer et ne profite pas de sa maison .
Quoi faire , l'entreprise a t-elle le droit de faire plusieurs chantiers en même temps ?
dites moi , s'il vous plaît , que mon fils ne s'est pas fait avoir , j'ai très peur .
cordialement . G Mathie

1 réponse

Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 257
Modifié le 19 mai 2017 à 11:33
Bonjour

l'entreprise a t-elle le droit de faire plusieurs chantiers en même temps 
?
Rien ne l'en empêche, mais elle doit aussi honorer son contrat.

dites moi , s'il vous plaît , que mon fils ne s'est pas fait avoir , j'ai très peur 
.
"Les obligations du constructeur de maison individuelle

Ce dernier doit dans tous les cas :

- être titulaire d’une garantie de livraison délivrée par un établissement de crédit ou d’assurances, et d’une garantie de remboursement lorsque le contrat de construction avec fourniture de plan prévoit des paiements avant la date d’ouverture du chantier ;
- être assuré en garantie de sa responsabilité professionnelle et décennale ;
- réaliser les travaux conformément au plan convenu et aux règles du Code de la Construction et de l’habitation et du Code de l’urbanisme ;
- livrer la construction dans le délai et au prix convenus au contrat."


Vérifier tous ces points sera un bon début

L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
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