Construction d'une petite maison d'habitation
genevieve mathie
-
10 mai 2017 à 19:57
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 19 mai 2017 à 11:32
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 19 mai 2017 à 11:32
A voir également:
- Construction d'une petite maison d'habitation
- Indice cout construction 2024 - - Location
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Maison abandonnée a donner belgique ✓ - Forum Habitation
- Ma mère veuve veut vendre sa maison ✓ - Forum Donation-Succession
- Construction illégale de plus de 30 ans ✓ - Forum acheter une maison
1 réponse
Josh Randall
Messages postés
26564
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
6 octobre 2024
8 257
Modifié le 19 mai 2017 à 11:33
Modifié le 19 mai 2017 à 11:33
Bonjour
Rien ne l'en empêche, mais elle doit aussi honorer son contrat.
"Les obligations du constructeur de maison individuelle
Ce dernier doit dans tous les cas :
- être titulaire d’une garantie de livraison délivrée par un établissement de crédit ou d’assurances, et d’une garantie de remboursement lorsque le contrat de construction avec fourniture de plan prévoit des paiements avant la date d’ouverture du chantier ;
- être assuré en garantie de sa responsabilité professionnelle et décennale ;
- réaliser les travaux conformément au plan convenu et aux règles du Code de la Construction et de l’habitation et du Code de l’urbanisme ;
- livrer la construction dans le délai et au prix convenus au contrat."
Vérifier tous ces points sera un bon début
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
l'entreprise a t-elle le droit de faire plusieurs chantiers en même temps?
Rien ne l'en empêche, mais elle doit aussi honorer son contrat.
dites moi , s'il vous plaît , que mon fils ne s'est pas fait avoir , j'ai très peur.
"Les obligations du constructeur de maison individuelle
Ce dernier doit dans tous les cas :
- être titulaire d’une garantie de livraison délivrée par un établissement de crédit ou d’assurances, et d’une garantie de remboursement lorsque le contrat de construction avec fourniture de plan prévoit des paiements avant la date d’ouverture du chantier ;
- être assuré en garantie de sa responsabilité professionnelle et décennale ;
- réaliser les travaux conformément au plan convenu et aux règles du Code de la Construction et de l’habitation et du Code de l’urbanisme ;
- livrer la construction dans le délai et au prix convenus au contrat."
Vérifier tous ces points sera un bon début
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme