Taxe assainissement

Question

Bonjour à tous nous avons fait bâtir une maison il y a 10 mois nous avons eu réception le 31 août 2016 et j ai une de mes voisine qui me demande si je suis au courran d une taxe assainissement  au raccordement  des eaux usée el la je dit non rien ai indiquer sur mon permis de construit et la mairi me répond s est la ddtm qui a pas transmis au siav et ma voisine el s est bien indiquer sur son permis même sur son accord signer de la mairi el s est bien indiquer nous rien que faire pouvez vous m aider à y voir plus claire merci d avance val

Josh Randall · Accepted Answer

Bonjour

Ta voisine a eu de la chance, mais il n'y a aucune obligation à ce que ce soit indiqué dans l’arrêté autorisant les travaux.

val59300 · Answer

Bonjour randall  je suis aller à ma mairi pour obtenir la date de deliberation  au conseil municipal  au niveau intercommunal  d assainissement  du valenciennois  instaurant  l applications  de la participation  au frais d assainissement  collectif  sur ma commune   il est indiquer vu l avis du syndicat  des assainissement  de valenciennes  en date du 23 décembre 2015 le projet de transformation  sera soumis à la participation  pour le financement  de l assainissement  collectif     PFAC  conformément  à l avis du siav émis en date du 23 décembre  2015  et nous notre accord de permis est de août 2015 donc 4 mois avant que la ville l instaure  j aimerai avoir des avis est ce que je vais recevoir cette taxe sachant quel était pas d actualités  quel à était voter après au conseil municipal  et comment est t elle calculer moi on m'a dit au nombre de chambre et pièce principale 420 euro par pièce mais se qui est absolument  pas normal  s est que personne ne nous a rien dit nous somme 6 mai son donc les permis on était accorder en 2015 ou rien ai indiquer donc personne à pu prévoir cette somme et les autre qui on fait permis 2016   2017 eu s est bien indiquer  j ai lu dans des forum que des gens sur saint saulve ne l on pas payer car se était pas indiquer sur leur permis de conduire  sont aller voir avocat et voir leur mairi je vous remercie  de avance de votre aide de vos conseil valerie cordialement

Josh Randall · Answer

Au vu de la délibération, il est clair qu'on ne te réclame pas la PFAC. Par contre, il est possible qu'on te réclame une redevance d'assainissement liée au service rendu et non pas en lien avec ton permis de construire

dd · Answer

C'est pas la date du permis qui compte, c'est la date ou l'on demande le raccordement

Val59300 · Answer

Merci pour votre réponse donc je trouve ou la date de raccordement s'il vous plaît merci d avance

Val59300 · Answer

Re j ai oublier comment se calcul t el cette taxe une voisine ma dit au nombre de chambre et pièce de vie cordialement

Taxe assainissement

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