Taxe assainissement

C'est pas la date du permis qui compte, c'est la date ou l'on demande le raccordement

Bonjour randall je suis aller à ma mairi pour obtenir la date de deliberation au conseil municipal au niveau intercommunal d assainissement du valenciennois instaurant l applications de la participation au frais d assainissement collectif sur ma commune il est indiquer vu l avis du syndicat des assainissement de valenciennes en date du 23 décembre 2015 le projet de transformation sera soumis à la participation pour le financement de l assainissement collectif PFAC conformément à l avis du siav émis en date du 23 décembre 2015 et nous notre accord de permis est de août 2015 donc 4 mois avant que la ville l instaure j aimerai avoir des avis est ce que je vais recevoir cette taxe sachant quel était pas d actualités quel à était voter après au conseil municipal et comment est t elle calculer moi on m'a dit au nombre de chambre et pièce principale 420 euro par pièce mais se qui est absolument pas normal s est que personne ne nous a rien dit nous somme 6 mai son donc les permis on était accorder en 2015 ou rien ai indiquer donc personne à pu prévoir cette somme et les autre qui on fait permis 2016 2017 eu s est bien indiquer j ai lu dans des forum que des gens sur saint saulve ne l on pas payer car se était pas indiquer sur leur permis de conduire sont aller voir avocat et voir leur mairi je vous remercie de avance de votre aide de vos conseil valerie cordialement

Au vu de la délibération, il est clair qu'on ne te réclame pas la PFAC. Par contre, il est possible qu'on te réclame une redevance d'assainissement liée au service rendu et non pas en lien avec ton permis de construire

Merci pour votre réponse donc je trouve ou la date de raccordement s'il vous plaît merci d avance

Re j ai oublier comment se calcul t el cette taxe une voisine ma dit au nombre de chambre et pièce de vie cordialement