Taxe assainissement

val59300 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 30 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 1 juillet 2017 - 30 juin 2017 à 00:35
aurad Messages postés 757 Date d'inscription dimanche 14 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2021 - 3 juil. 2017 à 16:57
Bonjour à tous nous avons fait bâtir une maison il y a 10 mois nous avons eu réception le 31 août 2016 et j ai une de mes voisine qui me demande si je suis au courran d une taxe assainissement au raccordement des eaux usée el la je dit non rien ai indiquer sur mon permis de construit et la mairi me répond s est la ddtm qui a pas transmis au siav et ma voisine el s est bien indiquer sur son permis même sur son accord signer de la mairi el s est bien indiquer nous rien que faire pouvez vous m aider à y voir plus claire merci d avance val
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6 réponses

Josh Randall Messages postés 26550 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 30 juin 2024 8 225
30 juin 2017 à 07:42
Bonjour

Ta voisine a eu de la chance, mais il n'y a aucune obligation à ce que ce soit indiqué dans l’arrêté autorisant les travaux.