Taxe assainissement

Maison

val59300 Messages postés 4 Statut Membre -
aurad Messages postés 764 Statut Membre - 3 juil. 2017 à 16:57

Bonjour à tous nous avons fait bâtir une maison il y a 10 mois nous avons eu réception le 31 août 2016 et j ai une de mes voisine qui me demande si je suis au courran d une taxe assainissement au raccordement des eaux usée el la je dit non rien ai indiquer sur mon permis de construit et la mairi me répond s est la ddtm qui a pas transmis au siav et ma voisine el s est bien indiquer sur son permis même sur son accord signer de la mairi el s est bien indiquer nous rien que faire pouvez vous m aider à y voir plus claire merci d avance val

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Josh Randall Messages postés 28163 Statut Modérateur 8 312

Bonjour

Ta voisine a eu de la chance, mais il n'y a aucune obligation à ce que ce soit indiqué dans l’arrêté autorisant les travaux.

Réponse 3 / 6

val59300 Messages postés 4 Statut Membre

Bonjour randall je suis aller à ma mairi pour obtenir la date de deliberation au conseil municipal au niveau intercommunal d assainissement du valenciennois instaurant l applications de la participation au frais d assainissement collectif sur ma commune il est indiquer vu l avis du syndicat des assainissement de valenciennes en date du 23 décembre 2015 le projet de transformation sera soumis à la participation pour le financement de l assainissement collectif PFAC conformément à l avis du siav émis en date du 23 décembre 2015 et nous notre accord de permis est de août 2015 donc 4 mois avant que la ville l instaure j aimerai avoir des avis est ce que je vais recevoir cette taxe sachant quel était pas d actualités quel à était voter après au conseil municipal et comment est t elle calculer moi on m'a dit au nombre de chambre et pièce principale 420 euro par pièce mais se qui est absolument pas normal s est que personne ne nous a rien dit nous somme 6 mai son donc les permis on était accorder en 2015 ou rien ai indiquer donc personne à pu prévoir cette somme et les autre qui on fait permis 2016 2017 eu s est bien indiquer j ai lu dans des forum que des gens sur saint saulve ne l on pas payer car se était pas indiquer sur leur permis de conduire sont aller voir avocat et voir leur mairi je vous remercie de avance de votre aide de vos conseil valerie cordialement

Réponse 4 / 6

Josh Randall Messages postés 28163 Statut Modérateur 8 312

Au vu de la délibération, il est clair qu'on ne te réclame pas la PFAC. Par contre, il est possible qu'on te réclame une redevance d'assainissement liée au service rendu et non pas en lien avec ton permis de construire

val59300 Messages postés 4 Statut Membre

Oui je comprend mais voilà se ai plus pareil les autre personne qui on eu permis en 2016 et 2017 s est le pfac que on réclame on peut quand même pas nous réclamer une chose qui a était voter tout juste après la accord de notre permis s est un comble cordialement et merci pour vos réponses

aurad Messages postés 764 Statut Membre 280 > val59300 Messages postés 4 Statut Membre

si c’est possible car comme le dit DD c’est la date du raccordement qui compte et pas la date du permis de construire.

sinon vous aurez des explications sur le lien ci-dessous. la juriste du SIDESA est plutôt efficace
https://www.sidesa.fr/tous-les-articles/assainissement-collectif/gestion-du-service/participation-pour-le-financement-de-l-assainissement-collectif-pfac

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