Appel de fonds construction

BOURNA Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 10 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2017 - Modifié le 10 mai 2017 à 11:53
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 10 mai 2017 à 12:06
Mon fils a signé pour la construction d'une maison, avec un promoteur immobilier (connu pour son sérieux). Il s'agit d'un ensemble de construction de deux/trois petits immeubles et de maisons individuelles accolées ou indépendantes.

Sa banque a versé le premier appel de fonds de 76 000 € en février pour démarrage du chantier jusqu'à achèvement des fondations.

Mon fils (qui fait confiance) s'est déplacé il y a une quinzaine de jours pour regarder où en était l'état d'avancement des travaux et a été très surpris et un peu inquiet de constater qu'un certain nombre de maisons avaient été démarrées et étaient sur la bonne voie d'achèvement des fondations mais que trois autres chantiers de ces maisons n'étaient pas commencés et qu'en outre les gravats étaient déposés sur le terrain de mon fils.

Il paie des intérêts intercalaires depuis le déblocage du premier appel de fonds.

Ma question est la suivante :

Peut-on lui demander de débloquer le deuxième appel de fonds alors que son chantier n'est pas démarré ? Le constructeur doit-il fournir à son client une attestation officielle indiquant que le chantier de sa maison est arrivé au stade de fin d'achèvement des fondations pour que la banque débloque le deuxième appel de fonds.

D'autre part, peut-il avoir une garantie du promoteur pour le démarrage effectif de son chantier (ce qui n'est pas le cas actuellement).

La livraison de sa construction est prévue pour la fin du premier trimestre 2018, mais le temps passe vite et j'imagine qu'il y a des temps de séchage à respecter, ......

Il reste à peine un an pour la livraison de sa maison et pour moi qui ai travaillé dans le domaine de la Construction Individuelle, douze mois à la date de démarrage du chantier pour une maison "lambda" était indispensable pour favoriser une réception dans de bonnes conditions.

Merci de vos réponses.

Bonne journée
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1 réponse

Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602
10 mai 2017 à 12:06
bjr
Je suppose que dans dont contrat est indiqué à quel moment les appels de fonds sont du (achèvement fondation ? Hors d'eau ? hors d'air ?)
c'est le cas ?

Je comprend que ce qu'il a payé est "démarrage des travaux"
Lors du prochain jalon constructeur demandera les fonds et il est sensé fournir une attestation d'architecte d'avancement des travaux


sinon un début en avril permet largement d'avoir finit en juin 2018


si rien n'est fait alors que ses fonds ont été débloqué il y a plusieurs semaines un RAR interrogeant le constructeur est envisageable..
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