Taxe foncière / taxe d'aménagement , garage / sous-sol .
Alain
-
Alain -
Alain -
Bonjour,
Je souhaite construire un garage au fond de mon jardin.
Je cherche donc les textes de loi loi qui explique la notion de sous-sol.
Dans ce que j'ai pu lire, s'il y a moins de 1,80m du sol au plafond, il n'y a pas de taxe.
j'ai lu également qu'un sous-sol n’était pas imposable et que l'on considère comme sous-sol toutes pièces dont la hauteur entre le sol fini extérieur avant travaux et le plafond de celles-ci doit être inférieur à 1,80m.(même si la pièce fait 2,40 du sol au plafond mais est enterrée de 70 cm par exemple)
Où peut-on trouver ces textes?
Merci
Je souhaite construire un garage au fond de mon jardin.
Je cherche donc les textes de loi loi qui explique la notion de sous-sol.
Dans ce que j'ai pu lire, s'il y a moins de 1,80m du sol au plafond, il n'y a pas de taxe.
j'ai lu également qu'un sous-sol n’était pas imposable et que l'on considère comme sous-sol toutes pièces dont la hauteur entre le sol fini extérieur avant travaux et le plafond de celles-ci doit être inférieur à 1,80m.(même si la pièce fait 2,40 du sol au plafond mais est enterrée de 70 cm par exemple)
Où peut-on trouver ces textes?
Merci
A voir également:
- Taxe fonciere garage
- Taxe foncière - Guide
- Taxe foncière : cette mauvaise nouvelle attend les propriétaires à la fin de l'été - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les avis de taxe foncière arrivent chez les propriétaires, voici la hausse qui les attend cette année - Accueil - Actualité juridique et financière
- Garantie réparation garage - Guide
- Calcul taxe foncière - Guide
5 réponses
Merci Josh,
La DDTM me dit "si vous avez moins de 1.80, c'est non imposable car pour eux, un stationnement c'est à l’extérieur. et s'il fait plus de 1.80, c'est de la surface habitable. (c'est pourquoi, j’envisageais de l'enterrer)
Donc, si je comprends bien, ils se trompent. dans ce cas, ou puis-je trouver le texte? Car si mon garage fait 2.50 de haut sur 45 m², c'est sûr qu'ils vont me le compter en surface habitable.
à quelle surface correspond une place de stationnement ?
merci
La DDTM me dit "si vous avez moins de 1.80, c'est non imposable car pour eux, un stationnement c'est à l’extérieur. et s'il fait plus de 1.80, c'est de la surface habitable. (c'est pourquoi, j’envisageais de l'enterrer)
Donc, si je comprends bien, ils se trompent. dans ce cas, ou puis-je trouver le texte? Car si mon garage fait 2.50 de haut sur 45 m², c'est sûr qu'ils vont me le compter en surface habitable.
à quelle surface correspond une place de stationnement ?
merci
Bonjour
Je vais essayer de préciser les choses: ton projet de garage n'est pas soumis à la taxe d'aménagement car pas créateur de surface de plancher. Et ce même si la hauteur sous-plafond est supérieure à 1,80m
Par contre il est soumis à la taxe d'aménagement car il crée une place de stationnement (base forfaitaire comprise entre 2000 et 5000 €)
Je souhaite construire un garage au fond de mon jardin. Jusque-là c'est simple
Je cherche donc les textes de loi loi qui explique la notion de sous-sol.là j'ai du mal à comprendre le rapport entre le projet de construction et le sous-sol. A moins que le projet consiste à construire un garage enterré.
Dans ce que j'ai pu lire, s'il y a moins de 1,80m du sol au plafond, il n'y a pas de taxe.
Je vais essayer de préciser les choses: ton projet de garage n'est pas soumis à la taxe d'aménagement car pas créateur de surface de plancher. Et ce même si la hauteur sous-plafond est supérieure à 1,80m
Par contre il est soumis à la taxe d'aménagement car il crée une place de stationnement (base forfaitaire comprise entre 2000 et 5000 €)
Re,
J'ai oublié de répondre par rapport au sous-sol.
Le calcul de la surface de plancher comprends tout ce qui est clos et couvert sous-sol compris.
Il est possible de déduire de la surface de plancher globale certains éléments listés dans cette notice d'aide au calcul de la SDP.
J'ai oublié de répondre par rapport au sous-sol.
Le calcul de la surface de plancher comprends tout ce qui est clos et couvert sous-sol compris.
Il est possible de déduire de la surface de plancher globale certains éléments listés dans cette notice d'aide au calcul de la SDP.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
s'il fait plus de 1.80, c'est de la surface habitable.
Bah pour moi non, sauf erreur manifeste de ma part. Qu'il soit clos et couvert ou à l'air libre, un stationnement est un stationnement. Et même s'il est clos et couvert , il n'entre pas dans la surface de plancher et encore moins dans la surface habitable
Ou alors je me plante complet...
La législation juridique et financière évolue en permanence...