Terrain NC

blondin.77 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 16 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 16 mai 2017 - 16 mai 2017 à 20:07
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 16 mai 2017 à 22:57
bonjour a tous je me presente daniel alias blondin.77
voila mon probleme
jai acheter un terrain en 2003 qui venais d'etre diviser en 2
un promoteur a acheter l'autre pare en 2012 lui a eu le droit de faire construire 2 maison
et moi la on me re-dit non sous pretexte qu'il et toujours pas constructible ? cela fait deja 3 ans que je demande si cela a changer ou pas
je pense que le maire a une dents contre moi ?
a t'il le droit d'avoir tous les droit je pense que cest de l'abus de pouvoir
je peut faire quoi pour valloir mes droit passer au dessus ?
au moin le faire viabilise
merci de vos reponses

1 réponse

Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 254
16 mai 2017 à 22:57
Bonjour

en ce qui concerne le PLU d la commune, c'est la mairie qui décide de sa révision et de l'évolution de la constructibilité de certaines zone géographiques de son territoire en fonction des perspectives de développement de la ville.

Par conséquent, le maire fait comme bon lui semble. Maintenant, un maire ça reste pas en fonction à vie et la majorité municipale peut changer lors des prochaines élections.

En attendant tu peux demander par écrit une révision simplifiée du PLU ou tu peux faire preuve de patience et attendre et/ou voter pour le prochain candidat aux élections
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