Terrain viabilisé/non relié au télécom

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Bonjour,
Toute nouvelle sur le forum, je viens ici demander votre aide car je vous avoue être un peu perdue face au promoteur immobilier qui nous a vendu notre terrain.
En effet, nous sommes, fin 2015 devenu propriétaire d'un terrain viabilisé sur lequel, en 2016, nous avons construit notre maison via un constructeur.
Nous nous sommes rendu compte au cours de cette construction que nous avions bien les arrivées EDF et eau.... mais pas les télécoms......
LE constructeur a bien fait ce qu'il fallait de notre maison jusqu'à notre cloture. Mais les télécoms aujourd'hui doivent creuser une tranchée dans la route jusqu'au poteau afon de nous relier. Nous avons fait faire un devis qui s'elève à plus de 3000€. Nous avons contacté le promoteur immobilier qui ne veut rien entendre et nous dit qu'il a acheté le terrain comme cela et que s'il avait fait faire les travaux lui même avant, alors nous aurions payé le terrain plus cher.... que c'est à nous que revient la charge de ces travaux.
Ma question est: est-on dans notre droit de réclamer au promoteur de payer ces travaux là?
Si oui, que devons nous faire?
Je vous remercie d'avance pour vos réponses.

2 réponses

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26 juillet 2021
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bonjour,

qu'est-il mentionné dans votre contrat/acte de vente avec ce promoteur au sujet de la viabilisation ?

https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/351-viabiliser-un-terrain-couts-procedure-et-demarches/
Extrait :
« On entend par « viabilisation » l'ensemble des raccordements d'un terrain aux différents réseaux d'eau, d'électricité, de gaz, de téléphone et d'assainissement. En fonction de la situation du terrain, les travaux peuvent être plus ou moins importants. »

Il semblerait toutefois que le raccordement télécom soit « différent » des autres : voir le dernier § « raccordements » où il est impossible d’avoir + de renseignements (impossibilité de cliquer)

Attendez des réponses de pros et/ou contactez l'ADIL pour renseignements.
https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/

Cdt.

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28 juin 2017

Merci!
sur l'acte notarié est écrit simplement que nous achetons "un terrain viabilisé" sans plus d'informations.....
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2 avril 2021
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bonjour,

je tente de répondre sur ce que j'ai déjà vécu. j'ai assisté à plusieurs opérations de lotissement mais avant tout pour la partie eau potable et assainissement qui reste mon domaine.

pour l'eau, le gaz, l'assainissement et l’électricité, le lotisseur fait tout arriver en limite de propriété, soit dans des coffrets avec pose de compteur (gaz, électricité), soit des regards (assainissement) ou fosse de comptage (eau potable). Pour le télécom c’est différent car il n'y a pas de compteur et qu'il n’est pas possible de laisser un fil trainer en limite de propriété. le plus souvent le raccordement se fait d’un seul tenant lors de la demande du propriétaire entre le réseau (poteau, etc.) et l'habitation.

si le lotisseur à bien pensé aux choses il aurait du laisser des fourreaux d'attente pour passer le télécom, ce qui ne semble pas être le cas et ce n'est pas une obligation: c juste du bon sens et ca évite de défoncer la route toute neuve.

vous êtes dans la situation ou un promoteur viabilise les rues et les terrains et les propriétaires se chargent de construire, ce qui diffère du lotisseur qui réalise les rues, les maisons et les raccordements et vend la maison terminée.

gardez en tête que la notion de viabilisation signifie que la maison est desservie, mais pas que le réseau doit arriver dans le terrain.

avez vous un cahier des charges du lotissement ou des règles à respecter au moment de l’achat du terrain ?
cordialement,
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mardi 27 juin 2017
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28 juin 2017

Bonjour,
Non, nous n'avons rien de tout cela.
Ce n'est pas un lotissement, nous avons acheté ce terrain qui est dans une rue qui a été construite il y a plusisurs dizaines d'années. Cette parcelle était utilisée comme jardin par les anciens propriétaires, et ils possedaient également la parcelle d'à coté sur laquelle etait construite leur maison.
Ils ont revendu le tout au promoteur immobilier qui, lui a redivisé les deux parcelles. Du coup, pas de cahier des charges....
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2 avril 2021
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ah ben ca règle le problème alors tout est donc à votre charge
cordialement