Terrain viabilisé/non relié au télécom

Blandine_31
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- 27 juin 2017 à 17:52
aurad
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15 décembre 2021
- 28 juin 2017 à 14:11
Bonjour,
Toute nouvelle sur le forum, je viens ici demander votre aide car je vous avoue être un peu perdue face au promoteur immobilier qui nous a vendu notre terrain.
En effet, nous sommes, fin 2015 devenu propriétaire d'un terrain viabilisé sur lequel, en 2016, nous avons construit notre maison via un constructeur.
Nous nous sommes rendu compte au cours de cette construction que nous avions bien les arrivées EDF et eau.... mais pas les télécoms......
LE constructeur a bien fait ce qu'il fallait de notre maison jusqu'à notre cloture. Mais les télécoms aujourd'hui doivent creuser une tranchée dans la route jusqu'au poteau afon de nous relier. Nous avons fait faire un devis qui s'elève à plus de 3000€. Nous avons contacté le promoteur immobilier qui ne veut rien entendre et nous dit qu'il a acheté le terrain comme cela et que s'il avait fait faire les travaux lui même avant, alors nous aurions payé le terrain plus cher.... que c'est à nous que revient la charge de ces travaux.
Ma question est: est-on dans notre droit de réclamer au promoteur de payer ces travaux là?
Si oui, que devons nous faire?
Je vous remercie d'avance pour vos réponses.

2 réponses

djivi38
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27 juin 2017 à 18:42
bonjour,

qu'est-il mentionné dans votre contrat/acte de vente avec ce promoteur au sujet de la viabilisation ?

https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/351-viabiliser-un-terrain-couts-procedure-et-demarches/
Extrait :
« On entend par « viabilisation » l'ensemble des raccordements d'un terrain aux différents réseaux d'eau, d'électricité, de gaz, de téléphone et d'assainissement. En fonction de la situation du terrain, les travaux peuvent être plus ou moins importants. »

Il semblerait toutefois que le raccordement télécom soit « différent » des autres : voir le dernier § « raccordements » où il est impossible d’avoir + de renseignements (impossibilité de cliquer)

Attendez des réponses de pros et/ou contactez l'ADIL pour renseignements.
https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/

Cdt.

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Blandine_31
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28 juin 2017

28 juin 2017 à 12:39
Merci!
sur l'acte notarié est écrit simplement que nous achetons "un terrain viabilisé" sans plus d'informations.....
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