Terrain viabilisé/non relié au télécom
Blandine_31
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aurad Messages postés 757 Date d'inscription dimanche 14 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2021 - 28 juin 2017 à 14:11
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2 réponses
djivi38
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27 juin 2017 à 18:42
27 juin 2017 à 18:42
bonjour,
qu'est-il mentionné dans votre contrat/acte de vente avec ce promoteur au sujet de la viabilisation ?
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/351-viabiliser-un-terrain-couts-procedure-et-demarches/
Extrait :
« On entend par « viabilisation » l'ensemble des raccordements d'un terrain aux différents réseaux d'eau, d'électricité, de gaz, de téléphone et d'assainissement. En fonction de la situation du terrain, les travaux peuvent être plus ou moins importants. »
Il semblerait toutefois que le raccordement télécom soit « différent » des autres : voir le dernier § « raccordements » où il est impossible d’avoir + de renseignements (impossibilité de cliquer)
Attendez des réponses de pros et/ou contactez l'ADIL pour renseignements.
https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/
Cdt.
qu'est-il mentionné dans votre contrat/acte de vente avec ce promoteur au sujet de la viabilisation ?
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/351-viabiliser-un-terrain-couts-procedure-et-demarches/
Extrait :
« On entend par « viabilisation » l'ensemble des raccordements d'un terrain aux différents réseaux d'eau, d'électricité, de gaz, de téléphone et d'assainissement. En fonction de la situation du terrain, les travaux peuvent être plus ou moins importants. »
Il semblerait toutefois que le raccordement télécom soit « différent » des autres : voir le dernier § « raccordements » où il est impossible d’avoir + de renseignements (impossibilité de cliquer)
Attendez des réponses de pros et/ou contactez l'ADIL pour renseignements.
https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/
Cdt.
28 juin 2017 à 12:39
sur l'acte notarié est écrit simplement que nous achetons "un terrain viabilisé" sans plus d'informations.....