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Surface taxable

patgoudelin Messages postés 1 Statut Membre -  
 patgoudelin -
Bonjour à tous,
Comment est taxable un carport non accolé à l'habitation?
merci de vos réponses.


Cordialement

2 réponses

Réponse 1 / 2
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 315
 
Bonjour

Il est susceptible de faire l'objet de la taxe d'aménagement spécifique pour le stationnement
C'est le stationnement en lui même qui est taxé. Pas le carport
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