Surface taxable
patgoudelin
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23 juin 2017 à 09:50
patgoudelin - 29 juin 2017 à 17:14
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Josh Randall
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dimanche 16 avril 2006
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6 octobre 2024
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29 juin 2017 à 11:55
29 juin 2017 à 11:55
Bonjour
Il est susceptible de faire l'objet de la taxe d'aménagement spécifique pour le stationnement
C'est le stationnement en lui même qui est taxé. Pas le carport
Il est susceptible de faire l'objet de la taxe d'aménagement spécifique pour le stationnement
C'est le stationnement en lui même qui est taxé. Pas le carport
La législation juridique et financière évolue en permanence...