Surface taxable
patgoudelin
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23 juin 2017 à 09:50
patgoudelin - 29 juin 2017 à 17:14
patgoudelin - 29 juin 2017 à 17:14
Bonjour à tous,
Comment est taxable un carport non accolé à l'habitation?
merci de vos réponses.
Cordialement
Comment est taxable un carport non accolé à l'habitation?
merci de vos réponses.
Cordialement
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2 réponses
Josh Randall
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29 juin 2017 à 11:55
29 juin 2017 à 11:55
Bonjour
Il est susceptible de faire l'objet de la taxe d'aménagement spécifique pour le stationnement
C'est le stationnement en lui même qui est taxé. Pas le carport
Il est susceptible de faire l'objet de la taxe d'aménagement spécifique pour le stationnement
C'est le stationnement en lui même qui est taxé. Pas le carport