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Aménagement d'une dépendance en habitation . Besoin de Conseils

Flo4449 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 30 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 31 mai 2017 - 30 mai 2017 à 19:04
Josh Randall Messages postés 26481 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 13 avril 2024 - 31 mai 2017 à 23:45
Bien le bonjour ,
Je me permets de poster ici pour avoir vos avis d'expert .

J'ai acheté il y a 3 ans un "ancien bâtiment en pierre" avec un jardin attenant suivant les thermes de l'acte notarié .

Je me décide a lancer les travaux ! donc permis de construire car je suppose qu'il va falloir demander un changement de destination .

Après avoir contacté le service du cadastre , on m'a indiqué que le bâtiment était classé en "dépendance" .

Lorsque je remplis le cerfa_13406-05 on me demande la destination de la surface existante : Habitation ; hébergement hôtelier ; bureaux ; commerce ; artisanat ; industrie ; exploitation agricole ou forestière ; entrepôt ; service public ou d'intérêt collectif .

Seulement je ne vois pas ou classer mon bâtiment ???

Est-ce vraiment un changement de destination ?

Merci d'avance pour vos lumières j'espère avoir posté dans la bonne section :s

Salutations .

3 réponses

Réponse 1 / 3
Josh Randall Messages postés 26481 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 13 avril 2024 8 187
30 mai 2017 à 22:54
Bonjour

S'agissant d'une dépendance, j'aurais tendance à penser qu'elle a la même destination que la construction principale, c'est à dire "habitation"
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Flo4449 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 30 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 31 mai 2017
31 mai 2017 à 00:30
J'ai un peu le même avis que vous dans mon cas il n'y a plus d'habitation principale car la dépendance a été cadastré séparément il y a 25 ans ...

le changement de destination n'aurais pas lieu d'être ?

merci
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