Aménagement d'une dépendance en habitation . Besoin de Conseils

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31 mai 2017
- - Dernière réponse : Josh Randall
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1 novembre 2019
- 31 mai 2017 à 23:45
Bien le bonjour ,
Je me permets de poster ici pour avoir vos avis d'expert .

J'ai acheté il y a 3 ans un "ancien bâtiment en pierre" avec un jardin attenant suivant les thermes de l'acte notarié .

Je me décide a lancer les travaux ! donc permis de construire car je suppose qu'il va falloir demander un changement de destination .

Après avoir contacté le service du cadastre , on m'a indiqué que le bâtiment était classé en "dépendance" .

Lorsque je remplis le cerfa_13406-05 on me demande la destination de la surface existante : Habitation ; hébergement hôtelier ; bureaux ; commerce ; artisanat ; industrie ; exploitation agricole ou forestière ; entrepôt ; service public ou d'intérêt collectif .

Seulement je ne vois pas ou classer mon bâtiment ???

Est-ce vraiment un changement de destination ?

Merci d'avance pour vos lumières j'espère avoir posté dans la bonne section :s

Salutations .
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1 novembre 2019
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Merci
Bonjour

S'agissant d'une dépendance, j'aurais tendance à penser qu'elle a la même destination que la construction principale, c'est à dire "habitation"
Flo4449
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31 mai 2017
-
J'ai un peu le même avis que vous dans mon cas il n'y a plus d'habitation principale car la dépendance a été cadastré séparément il y a 25 ans ...

le changement de destination n'aurais pas lieu d'être ?

merci
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31 mai 2017
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Merci
Bonsoir , pour faire suite à ma demande j'ai contacté la DDE qui ma dit de barrer une des mentions et écrire annexe ou dépendance ...

tout simplement ^^'
écrire annexe ou dépendance d'accord mais, la destination de la surface existante sera bien "Habitation" non ?

Cordialement.
Josh Randall
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1 novembre 2019
3746 > Paris... -
oui
Flo4449
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31 mai 2017
> Paris... -
Alors comme la dépendance ne dépend plus d'une habitation elle n'est pas considéré comme une habitation d'après la personne que j'ai eu .

sur ses conseils je vais barrer la catégorie "entrepôt" remplacer par dépendance avec ma surface actuel qui sera supprimé et en face d'habitation indiquer la surface créé par le projet .

Cordialement
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1 novembre 2019
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Merci
Ce qui constituerait donc un changement de destination qui devrait être soumis à permis de construire
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