Aménagement d'une dépendance en habitation . Besoin de Conseils
Flo4449
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Josh Randall Messages postés 17910 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 17910 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bien le bonjour ,
Je me permets de poster ici pour avoir vos avis d'expert .
J'ai acheté il y a 3 ans un "ancien bâtiment en pierre" avec un jardin attenant suivant les thermes de l'acte notarié .
Je me décide a lancer les travaux ! donc permis de construire car je suppose qu'il va falloir demander un changement de destination .
Après avoir contacté le service du cadastre , on m'a indiqué que le bâtiment était classé en "dépendance" .
Lorsque je remplis le cerfa_13406-05 on me demande la destination de la surface existante : Habitation ; hébergement hôtelier ; bureaux ; commerce ; artisanat ; industrie ; exploitation agricole ou forestière ; entrepôt ; service public ou d'intérêt collectif .
Seulement je ne vois pas ou classer mon bâtiment ???
Est-ce vraiment un changement de destination ?
Merci d'avance pour vos lumières j'espère avoir posté dans la bonne section :s
Salutations .
Je me permets de poster ici pour avoir vos avis d'expert .
J'ai acheté il y a 3 ans un "ancien bâtiment en pierre" avec un jardin attenant suivant les thermes de l'acte notarié .
Je me décide a lancer les travaux ! donc permis de construire car je suppose qu'il va falloir demander un changement de destination .
Après avoir contacté le service du cadastre , on m'a indiqué que le bâtiment était classé en "dépendance" .
Lorsque je remplis le cerfa_13406-05 on me demande la destination de la surface existante : Habitation ; hébergement hôtelier ; bureaux ; commerce ; artisanat ; industrie ; exploitation agricole ou forestière ; entrepôt ; service public ou d'intérêt collectif .
Seulement je ne vois pas ou classer mon bâtiment ???
Est-ce vraiment un changement de destination ?
Merci d'avance pour vos lumières j'espère avoir posté dans la bonne section :s
Salutations .
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3 réponses
Bonsoir , pour faire suite à ma demande j'ai contacté la DDE qui ma dit de barrer une des mentions et écrire annexe ou dépendance ...
tout simplement ^^'
tout simplement ^^'
Alors comme la dépendance ne dépend plus d'une habitation elle n'est pas considéré comme une habitation d'après la personne que j'ai eu .
sur ses conseils je vais barrer la catégorie "entrepôt" remplacer par dépendance avec ma surface actuel qui sera supprimé et en face d'habitation indiquer la surface créé par le projet .
Cordialement
sur ses conseils je vais barrer la catégorie "entrepôt" remplacer par dépendance avec ma surface actuel qui sera supprimé et en face d'habitation indiquer la surface créé par le projet .
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
le changement de destination n'aurais pas lieu d'être ?
merci