Aménagement d'une dépendance en habitation . Besoin de Conseils
Flo4449
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Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bien le bonjour ,
Je me permets de poster ici pour avoir vos avis d'expert .
J'ai acheté il y a 3 ans un "ancien bâtiment en pierre" avec un jardin attenant suivant les thermes de l'acte notarié .
Je me décide a lancer les travaux ! donc permis de construire car je suppose qu'il va falloir demander un changement de destination .
Après avoir contacté le service du cadastre , on m'a indiqué que le bâtiment était classé en "dépendance" .
Lorsque je remplis le cerfa_13406-05 on me demande la destination de la surface existante : Habitation ; hébergement hôtelier ; bureaux ; commerce ; artisanat ; industrie ; exploitation agricole ou forestière ; entrepôt ; service public ou d'intérêt collectif .
Seulement je ne vois pas ou classer mon bâtiment ???
Est-ce vraiment un changement de destination ?
Merci d'avance pour vos lumières j'espère avoir posté dans la bonne section :s
Salutations .
Je me permets de poster ici pour avoir vos avis d'expert .
J'ai acheté il y a 3 ans un "ancien bâtiment en pierre" avec un jardin attenant suivant les thermes de l'acte notarié .
Je me décide a lancer les travaux ! donc permis de construire car je suppose qu'il va falloir demander un changement de destination .
Après avoir contacté le service du cadastre , on m'a indiqué que le bâtiment était classé en "dépendance" .
Lorsque je remplis le cerfa_13406-05 on me demande la destination de la surface existante : Habitation ; hébergement hôtelier ; bureaux ; commerce ; artisanat ; industrie ; exploitation agricole ou forestière ; entrepôt ; service public ou d'intérêt collectif .
Seulement je ne vois pas ou classer mon bâtiment ???
Est-ce vraiment un changement de destination ?
Merci d'avance pour vos lumières j'espère avoir posté dans la bonne section :s
Salutations .
3 réponses
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Bonjour
S'agissant d'une dépendance, j'aurais tendance à penser qu'elle a la même destination que la construction principale, c'est à dire "habitation"
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Bonsoir , pour faire suite à ma demande j'ai contacté la DDE qui ma dit de barrer une des mentions et écrire annexe ou dépendance ...
tout simplement ^^'-
écrire annexe ou dépendance d'accord mais, la destination de la surface existante sera bien "Habitation" non ?
Cordialement.- Alors comme la dépendance ne dépend plus d'une habitation elle n'est pas considéré comme une habitation d'après la personne que j'ai eu .
sur ses conseils je vais barrer la catégorie "entrepôt" remplacer par dépendance avec ma surface actuel qui sera supprimé et en face d'habitation indiquer la surface créé par le projet .
Cordialement
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Ce qui constituerait donc un changement de destination qui devrait être soumis à permis de construire
La législation juridique et financière évolue en permanence...