2 ème Extension de maison en Zone NH

Question

Bonjour

Nous souhaitons réaliser une 2 ème extension sur une Zone NH.
La 1ère extension en bois était de 75% de l'emprise au sol existante, c'est à dire 31M2 vu que le bâtiment en pierre d'origine fait 42M2.

Nous souhaitons maintenant réaliser une 2ème extension en bois, l'emprise au sol est maintenant de 73M2 (42 + 31), nous pensons donc pouvoir réaliser 53M2 d'extension.

Notre permis a été refusé car selon eux les 75% d'extension de l'existant ont déjà été utilisés.

Comment pouvons nous faire accepter notre demande de permis?

Cordialement

Josh Randall · Answer

Bonjour

Faut'il comprendre qu'il n'est possible de réaliser une extension que dans la proportion de 75% de l'existant au moment du dépôt du dossier ?

TOR35 · Answer

Oui, c'est cela, ci-joint le texte exact

Josh Randall · Answer

Le refus se justifie dans l mesure où l'extension est autorisée dans la mesure où elle n'excède pas 75% de l'emprise au sol initiale 
 (c'est ce mot là qui est important).
Par conséquent le projet ne peut se faire

TOR35 · Answer

Le problème est que la personne de l'urbanisme nous a toujours dit que c'était possible dès le départ. Existe-t-il une solution pour obtenir le permis de construire? Dérogation?

Josh Randall · Answer

Pas de dérogation. Si la mairie accorde un permis de construire, il serait illégal.

2 ème Extension de maison en Zone NH

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