Peut on ce rétracter d'un contrat de construction
manu25490
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sourisquibits Messages postés 22 Date d'inscription mercredi 20 septembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 21 septembre 2017 - 21 sept. 2017 à 05:51
sourisquibits Messages postés 22 Date d'inscription mercredi 20 septembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 21 septembre 2017 - 21 sept. 2017 à 05:51
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sourisquibits
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21 sept. 2017 à 05:51
21 sept. 2017 à 05:51
j'ai eu ce cas.
mon terrain suite à des travaux de voirie du lotissement s'est retrouvé en dessous de pres d'un metre (terrain dans le virage coté exterieur) : le vide sanitaire a ete augmenté d'un 1m, je n'ai rien payé de plus.
pourquoi vous parle t-il de murs de soutenement? pour faire quoi? quelle terre veut-il soutenir? la butte du sous sol? si c'est ca, ce sera à votre charge, je pense car suivant l'amenagement du terrain point n'est besoin de mur de soutien.
concernant le compromis, le contrat de construction y etait lié? si il y a modification de ce contrat qui n'est pas de votre fait, vous pouvez annuler, il suffit de fournir le document du constructeur. ca doit etre prevu dans les clauses d'annulation.
cdt
mon terrain suite à des travaux de voirie du lotissement s'est retrouvé en dessous de pres d'un metre (terrain dans le virage coté exterieur) : le vide sanitaire a ete augmenté d'un 1m, je n'ai rien payé de plus.
pourquoi vous parle t-il de murs de soutenement? pour faire quoi? quelle terre veut-il soutenir? la butte du sous sol? si c'est ca, ce sera à votre charge, je pense car suivant l'amenagement du terrain point n'est besoin de mur de soutien.
concernant le compromis, le contrat de construction y etait lié? si il y a modification de ce contrat qui n'est pas de votre fait, vous pouvez annuler, il suffit de fournir le document du constructeur. ca doit etre prevu dans les clauses d'annulation.
cdt