Bonjour,
Nous avons fais un agrandissement et le maçon qui est quelqu'un de la famille n'a pas exactement respecté le plan, le garage est plus haut d'un parpaing et est plus large mais cela ne pose aucun problème, comment faire pour ne pas avoir à détruire car la charpente a été posé et ici la seule modification possible est la modification du permis, est-ce que ça existe ?
Vous buvez un whisky ?
-Oui juste un doigt !
Vous voulez pas un whisky d'abord?
Que se passe t-il si nous donnons la déclaration de travaux achevés et conformes à la mairie mais sans indiquer ce changement Plusieurs cas de figure sont possibles:
- la mairie te mets en demeure de produire un PC modificatif ou de faire en sorte de faire correspondre les travaux aux plans du dossier (voir article R462-9 du code de l'urbanisme)
- tu reçois un procès-verbal pour infraction au code de l'urbanisme avec transmission au procureur de la république.
Au mieux tu as une tape sur les doigts, au pire, tu peux te retrouver avec une belle amende et l'obligation de démolir.
Il a fait ça volontairement parce que cela gênait une fenêtre je ne sais comment et pour le reste on entre dans une zone inondable à cause d'un ruisseau alors qu'il y a plusieurs maisons à 20 centimètres du ruisseau et ils n'ont pas eu de problèmes... et d'ailleurs c'est un garage donc une zone non habitée. Le garage est à 5 mètres de large au lieu de 3,40...
Vous buvez un whisky ?
-Oui juste un doigt !
Vous voulez pas un whisky d'abord?
Considérez le maçon comme si c'était nous, nous avons construis un parpaing de plus et nous sommes passés de 3 à 9 mètres en réalité de large (et non 3 à 5).
Personne d'autre ne le sait et nous voulions savoir s'il était possible d'y remédier en sachant que la charpente a déjà été posé et la destruction est donc impossible. Que se passe t-il si nous donnons la déclaration de travaux achevés et conformes à la mairie mais sans indiquer ce changement car je me vois mal consulter un architecte pour un changement de ce type autant imprimer moi-même les plans sur archicad...
si vous avez obtenu un permis de construire pour ce garage , il faudra faire la déclaration de fin de travaux à la mairie pour obtenir le certificat de conformité.
si le responsable de l'urbanisme à la mairie vient contrôler il verra bien que le permis n'est pas respecté.
La DAACT comme son nom l'indique, atteste que les travaux sont achevés et </gras>conformes</gras>. Or ce n'est pas du tout le cas. C'est pourquoi le dépôt d'un permis de construire modificatif avec de nouveaux plans, devrait permettre de solutionner le problème rencontré lors de la construction.
Sans ce PC modificatif, évidemment qu'au moment du récolement (vérification des travaux), l'agent verra bien que le garage n'est pas identique aux plans figurant dans le dossier !!. Ce qui obligera le pétitionnaire à y remédier.
Et juste pour info, le certificat de conformité n'existe plus...
il veut aider tout le monde dany311 , c'est gentil d'aller sur tous les forums pour cela, mais s'il pouvait s'abstenir de répondre quand il ne sait pas ....
