Raccordement à l eau courante

Xavier29200 Messages postés 6 Statut Membre -  
 dd -
Bonjour,
Je mène avec mon épouse un changement de destinations d une étable en logement .après un permis de construire accordé il y a un an maintenant je suis freiné dans les travaux car je ne peux être raccordé au réseau d eau de la ville. L entreprise chargée de me raccorder ma signalé que la canalisation est sous dimensionnee .la mairie après 6 semaines de silence m informe que la modification du réseau est à la charge alors que dans le hameau il y a d autre maisons après ma parcelle qui elle sont bien raccordée quelque part .
Ma question est qui est responsable de la facture ?

5 réponses

dd
 
Vous avez demandé un Cub en mairie, avant de déposé le PC ?

La commune à un PLU POS ou carte communal ?
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Xavier29200 Messages postés 6 Statut Membre
 
Oui j'ai eut un certificat d urbanisme et il ont un plu
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dd
 
Donc vous n'avez qu'a payer le forfait de raccordement le reste est a la charge de la commune.
C'est bien un CUb pas un CUa !!!
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Xavier29200 Messages postés 6 Statut Membre > dd
 
Oui j ai bien un cub
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dd > Xavier29200 Messages postés 6 Statut Membre
 
il est mentionné quoi aux sujet des reseaux?
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dd > dd
 
Donc il fallait demander un devis !!
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Xavier29200 Messages postés 6 Statut Membre > dd
 
Quand j'ai demandé le devis tout était correct jusqu'à ce que l artisans découvre le mauvais diamètre en voulant me raccorder
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BmV Messages postés 98640 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 270
 
Et dans ce C.U., l'existence d'une desserte par le réseau public d'eau est bien mentionnée ?
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Xavier29200 Messages postés 6 Statut Membre
 
Terrain desservi: Oui
Capacité suffisante: extension à la charge du pétitionnaire

Seulement dans mon cas je ne demande pas l extension mais une mise au norme, surtout avoir le bon diamètre surtout
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BmV Messages postés 98640 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 270
 
" extension à la charge du pétitionnaire " : pas assez parlant ?
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Xavier29200 Messages postés 6 Statut Membre
 
Oui enfin pour moi une extension c est agrandir le réseau genre lui rajouter une longueur parceque le réseau ne viens pas au droit de la parcelle.
Parceque au pire on peux me raccorder c'est juste que les gens du hameau qui sont après moi n auront plus de pression
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