Raccordement à l eau courante
Xavier29200
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Bonjour,
Je mène avec mon épouse un changement de destinations d une étable en logement .après un permis de construire accordé il y a un an maintenant je suis freiné dans les travaux car je ne peux être raccordé au réseau d eau de la ville. L entreprise chargée de me raccorder ma signalé que la canalisation est sous dimensionnee .la mairie après 6 semaines de silence m informe que la modification du réseau est à la charge alors que dans le hameau il y a d autre maisons après ma parcelle qui elle sont bien raccordée quelque part .
Ma question est qui est responsable de la facture ?
Je mène avec mon épouse un changement de destinations d une étable en logement .après un permis de construire accordé il y a un an maintenant je suis freiné dans les travaux car je ne peux être raccordé au réseau d eau de la ville. L entreprise chargée de me raccorder ma signalé que la canalisation est sous dimensionnee .la mairie après 6 semaines de silence m informe que la modification du réseau est à la charge alors que dans le hameau il y a d autre maisons après ma parcelle qui elle sont bien raccordée quelque part .
Ma question est qui est responsable de la facture ?
5 réponses
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Vous avez demandé un Cub en mairie, avant de déposé le PC ?
La commune à un PLU POS ou carte communal ? -
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Et dans ce C.U., l'existence d'une desserte par le réseau public d'eau est bien mentionnée ?
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Terrain desservi: Oui
Capacité suffisante: extension à la charge du pétitionnaire
Seulement dans mon cas je ne demande pas l extension mais une mise au norme, surtout avoir le bon diamètre surtout -
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" extension à la charge du pétitionnaire " : pas assez parlant ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...