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Raccordement à l eau courante

Xavier29200 Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 7 septembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 10 septembre 2017 - 7 sept. 2017 à 21:44
 dd - 11 sept. 2017 à 07:57
Bonjour,
Je mène avec mon épouse un changement de destinations d une étable en logement .après un permis de construire accordé il y a un an maintenant je suis freiné dans les travaux car je ne peux être raccordé au réseau d eau de la ville. L entreprise chargée de me raccorder ma signalé que la canalisation est sous dimensionnee .la mairie après 6 semaines de silence m informe que la modification du réseau est à la charge alors que dans le hameau il y a d autre maisons après ma parcelle qui elle sont bien raccordée quelque part .
Ma question est qui est responsable de la facture ?

5 réponses

Réponse 1 / 5
dd
Modifié le 8 sept. 2017 à 11:55
Vous avez demandé un Cub en mairie, avant de déposé le PC ?

La commune à un PLU POS ou carte communal ?
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Réponse 2 / 5
Xavier29200 Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 7 septembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 10 septembre 2017
8 sept. 2017 à 12:14
Oui j'ai eut un certificat d urbanisme et il ont un plu
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dd
8 sept. 2017 à 15:46
Donc vous n'avez qu'a payer le forfait de raccordement le reste est a la charge de la commune.
C'est bien un CUb pas un CUa !!!
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Xavier29200 Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 7 septembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 10 septembre 2017 > dd
8 sept. 2017 à 20:07
Oui j ai bien un cub
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dd > Xavier29200 Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 7 septembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 10 septembre 2017
Modifié le 8 sept. 2017 à 21:46
il est mentionné quoi aux sujet des reseaux?
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dd > dd
10 sept. 2017 à 22:56
Donc il fallait demander un devis !!
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Xavier29200 Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 7 septembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 10 septembre 2017 > dd
10 sept. 2017 à 23:35
Quand j'ai demandé le devis tout était correct jusqu'à ce que l artisans découvre le mauvais diamètre en voulant me raccorder
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Réponse 3 / 5
BmV Messages postés 91119 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2024 18 370
8 sept. 2017 à 12:17
Et dans ce C.U., l'existence d'une desserte par le réseau public d'eau est bien mentionnée ?
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Réponse 4 / 5
Xavier29200 Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 7 septembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 10 septembre 2017
10 sept. 2017 à 18:06
Terrain desservi: Oui
Capacité suffisante: extension à la charge du pétitionnaire

Seulement dans mon cas je ne demande pas l extension mais une mise au norme, surtout avoir le bon diamètre surtout
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Réponse 5 / 5
BmV Messages postés 91119 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2024 18 370
10 sept. 2017 à 21:49
" extension à la charge du pétitionnaire " : pas assez parlant ?
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Xavier29200 Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 7 septembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 10 septembre 2017
10 sept. 2017 à 22:34
Oui enfin pour moi une extension c est agrandir le réseau genre lui rajouter une longueur parceque le réseau ne viens pas au droit de la parcelle.
Parceque au pire on peux me raccorder c'est juste que les gens du hameau qui sont après moi n auront plus de pression
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