pc refusé

Question

Bonjour, j ai 4 terrains a vendre, j en avais un pratiquement vendu mais le permis de construire a ete refuse aux acheteurs car soit disant que la borne incnedie a un debit trop faible, je suis alle voir le maire qui m a dit qu il ne pouvait rien faire,donc j ai eu des frais de geometre, de certificat d urbanisme, des frais de deplacement de reseaux qui passaient sur les terrains a batir et tout cela  pour me dire au final que la borne n a pas assez de debit donc pc refusé c est une honte? que puis je faire je suis desespere merci de m aider

kasom · Answer

Bonjour

avant de faire un lotissement ou de vouloir vendre des terrain il est impératif de se renseigner à la mairie, et au moins de demander un certificat d'urbanisme

1) recours au préfet ?? 

2) pour les 4 terrains: vois si vous ne pouvez pas "installer " un réservoir de 200 m 3 ( une sorte de gourde ) qui serait une "partie commune " aux 4 terrains

Josh Randall · Answer

Bonjour

la borne n a pas assez de debit donc pc refusé
Ce sont les pompiers qui l'ont affirmé à travers leur avis ?

lapinoufouinette · Answer

bonjour le cu est accorde , j vais ecrire au prefet , ce n est pas les pompiers qui ont refuse le pc c est la mairie qui a eu ordre de le refuse et lui me repond qu il ne peu rien faire  cela vient de plus haut, faire un reservoir de 200m3 ok mais c est encore des frais supplementaires a ma charge, alors tjrs dans le neant merci pour votre aide

Josh Randall · Answer

Avant d'écrie au Préfet j'aimerais bien savoir sur quelle base légale le Pc a été refusé.
Le refus doit s'appuyer sur un texte réglementaire. Ce serait bien de retranscrire l'arrêté ici

BmV · Answer

" Pas assez de débit sur la borne, " : OK.
Certes.
Mais ça, on le savait "avant" déjà.
Donc pourquoi avoir délivré un CU positif pour ensuite, en totale contradiction, refuser le PC (ce qui a priori est illégal !) ?

" ce n est pas les pompiers qui ont refuse le pc c est la mairie  " : donc il faut en conclure qu'en mairie il y a un ou des spécialistes en protection des personnes et en dimensionnement des moyens de secours ?
Donc pourquoi avoir délivré un CU positif pour ensuite, en totale contradiction, refuser le PC (ce qui a priori est illégal !) ?

" il ne peu rien faire cela vient de plus haut  " : c'est quoi "plus haut" ?
On ne savait donc pas que ce "plus haut" pouvait encore intervenir ?
Donc pourquoi avoir délivré un CU positif pour ensuite, en totale contradiction, refuser le PC (ce qui a priori est illégal !) ?

Alors oui, au vu de toutes ces infos, en partant du principe qu'elles sont complètes, je rejoins bien la position tout à fait légitime et basique de JoshRandall ci-dessus, c'est à dire "savoir sur quelle base légale le Pc a été refusé. Le refus doit s'appuyer sur un texte réglementaire."

xplom · Answer

bonjour
un truc me chiffonne
la borne incendie existe , donc y'a des voisins a qui ça pourrait servir...
eux ils ont droit de partir en flamme ?
donc là y'a défaut du maire/ Cie des eaux
qu'en pensez vous ?

dd · Answer

Donc vous avez un CUa ou un CUb ?????

aurad · Answer

bonjour,

en fait dans votre problème il y a des règles à connaitre que vous pouvez utiliser.

il faut savoir que depuis quelques années la réglementation sur la défense incendie a évolué. aujourd'hui le département édicte ses propres règles et rédige un règlement qui est bien souvent disponible sur le site internet du sdis de votre département.

une fois que vous l'avez lu vous saurez les règles. si le maire refuse un PC alors que les regles sont respectées il y a illégalité.

il faut aussi savoir que le SDIS répond au permis de construire et CU, d'ou probablement l'avis positif du CU mais il arrive aussi que le maire rende un avis autre sur la base de données faussés et de mauvaises connaissances de la réglementation. 

par exemple la borne incendie peut faire 50 m3/h, auparavant la reglementation demandait du 60 m3/h mais le sdis peut très bien avoir édicté un reglement disant que dans certaines zones le debit peut etre limité à 30m/h.  le maire imagine donc que la défense n'est pas bonne alors que ce n'est pas le cas. il y a aussi des maires qui font du zèle pour interdire des projets mais la c’est autre chose et illégal à mon sens.

n'oubliez pas que le sdis a aussi beaucoup d'info sur les poteaux si vous voulez éviter de vous faire balader par la mairie. 

bref la porte d’entrée est le règlement ainsi que la structure compétence en matière de défense incendie: soit la mairie soit une structure à laquelle la mairie à confiée la compétence.

Pc refusé

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