Pc refusé
lapinoufouinette
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aurad Messages postés 764 Statut Membre -
aurad Messages postés 764 Statut Membre -
Bonjour, j ai 4 terrains a vendre, j en avais un pratiquement vendu mais le permis de construire a ete refuse aux acheteurs car soit disant que la borne incnedie a un debit trop faible, je suis alle voir le maire qui m a dit qu il ne pouvait rien faire,donc j ai eu des frais de geometre, de certificat d urbanisme, des frais de deplacement de reseaux qui passaient sur les terrains a batir et tout cela pour me dire au final que la borne n a pas assez de debit donc pc refusé c est une honte? que puis je faire je suis desespere merci de m aider
A voir également:
- Refus permis de construire borne incendie
- Motifs de contestation d'un permis de construire - Guide
- Assurance incendie - Guide
- Cofidis avis favorable puis refus forum ✓ - Forum Banque et Crédit
- Alarme incendie voisin absent - Forum assurance habitation
- Cerfa permis de construire garage - Guide
8 réponses
Bonjour
avant de faire un lotissement ou de vouloir vendre des terrain il est impératif de se renseigner à la mairie, et au moins de demander un certificat d'urbanisme
1) recours au préfet ??
2) pour les 4 terrains: vois si vous ne pouvez pas "installer " un réservoir de 200 m 3 ( une sorte de gourde ) qui serait une "partie commune " aux 4 terrains
avant de faire un lotissement ou de vouloir vendre des terrain il est impératif de se renseigner à la mairie, et au moins de demander un certificat d'urbanisme
1) recours au préfet ??
2) pour les 4 terrains: vois si vous ne pouvez pas "installer " un réservoir de 200 m 3 ( une sorte de gourde ) qui serait une "partie commune " aux 4 terrains
Bonjour
Ce sont les pompiers qui l'ont affirmé à travers leur avis ?
la borne n a pas assez de debit donc pc refusé
Ce sont les pompiers qui l'ont affirmé à travers leur avis ?
bonjour le cu est accorde , j vais ecrire au prefet , ce n est pas les pompiers qui ont refuse le pc c est la mairie qui a eu ordre de le refuse et lui me repond qu il ne peu rien faire cela vient de plus haut, faire un reservoir de 200m3 ok mais c est encore des frais supplementaires a ma charge, alors tjrs dans le neant merci pour votre aide
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Avant d'écrie au Préfet j'aimerais bien savoir sur quelle base légale le Pc a été refusé.
Le refus doit s'appuyer sur un texte réglementaire. Ce serait bien de retranscrire l'arrêté ici
Le refus doit s'appuyer sur un texte réglementaire. Ce serait bien de retranscrire l'arrêté ici
Pas assez de débit sur la borne, en cas d'incendie et de mort c'est le Maire en personne qui est pénalement responsable.
Je sais beaucoup de PC sont délivré sans défense incendie,
http://www.lagazettedescommunes.com/67558/responsabilite-du-maire-pour-la-prevention-des-incendies-%E2%80%93-transfert-de-competences-a-l%E2%80%99intercommunalite/
Je sais beaucoup de PC sont délivré sans défense incendie,
http://www.lagazettedescommunes.com/67558/responsabilite-du-maire-pour-la-prevention-des-incendies-%E2%80%93-transfert-de-competences-a-l%E2%80%99intercommunalite/
bonjour
un truc me chiffonne
la borne incendie existe , donc y'a des voisins a qui ça pourrait servir...
eux ils ont droit de partir en flamme ?
donc là y'a défaut du maire/ Cie des eaux
qu'en pensez vous ?
un truc me chiffonne
la borne incendie existe , donc y'a des voisins a qui ça pourrait servir...
eux ils ont droit de partir en flamme ?
donc là y'a défaut du maire/ Cie des eaux
qu'en pensez vous ?
"Cela reste cependant à prouver en demandant leur avis argumenté aux responsables du SDIS."
Non, la maire n'a pas de demande a faire au SDIS, c'est de la responsabilité de la mairie et c'est la mairie qui a les donnés.
Une borne a incendie doit avoir un certain débit et est donné pour un rayon ( 150 m)
"les voisins a qui ça pourrait servir...
eux ils ont droit de partir en flamme ? "
!!! C'est parce que des PC ont été accordés sans que le défense a incendie soit assuré, qu'on doit en donné d'autres !!!!
"le cu est accordé" c'est un CUb ????
Non, la maire n'a pas de demande a faire au SDIS, c'est de la responsabilité de la mairie et c'est la mairie qui a les donnés.
Une borne a incendie doit avoir un certain débit et est donné pour un rayon ( 150 m)
"les voisins a qui ça pourrait servir...
eux ils ont droit de partir en flamme ? "
!!! C'est parce que des PC ont été accordés sans que le défense a incendie soit assuré, qu'on doit en donné d'autres !!!!
"le cu est accordé" c'est un CUb ????
" c'est la mairie qui a les donnés. Une borne a incendie doit avoir un certain débit et est donné pour un rayon ( 150 m) " : donc il peut être pertinent de demander en mairie la grille des débits exigés.
Pour voir ...
" "le cu est accordé" c'est un CUb ???? " : c'est vrai qu'il n'a toujours pas précisé.
Pour voir ...
" "le cu est accordé" c'est un CUb ???? " : c'est vrai qu'il n'a toujours pas précisé.
Autres sons de cloche (où il est question d'une distance maximale de 400 m ...) :
>>> http://www.ascomade.org/upload/ouvrage/1309181292.pdf
>>> https://www.ladepeche.fr/article/2003/10/22/135185-trop-loin-de-la-borne-incendie-le-projet-recale.html
>>> http://www.sdis85.com/media/caracteristiques_equipements_incendie__084444100_1710_01032012.pdf
En fait, la réponse est ailleurs : à la mairie....
" si la borne est de couleur rouge, y'a souci "" : pourquoi ?
>>> http://www.ascomade.org/upload/ouvrage/1309181292.pdf
>>> https://www.ladepeche.fr/article/2003/10/22/135185-trop-loin-de-la-borne-incendie-le-projet-recale.html
>>> http://www.sdis85.com/media/caracteristiques_equipements_incendie__084444100_1710_01032012.pdf
En fait, la réponse est ailleurs : à la mairie....
" si la borne est de couleur rouge, y'a souci "" : pourquoi ?
bonjour,
en fait dans votre problème il y a des règles à connaitre que vous pouvez utiliser.
il faut savoir que depuis quelques années la réglementation sur la défense incendie a évolué. aujourd'hui le département édicte ses propres règles et rédige un règlement qui est bien souvent disponible sur le site internet du sdis de votre département.
une fois que vous l'avez lu vous saurez les règles. si le maire refuse un PC alors que les regles sont respectées il y a illégalité.
il faut aussi savoir que le SDIS répond au permis de construire et CU, d'ou probablement l'avis positif du CU mais il arrive aussi que le maire rende un avis autre sur la base de données faussés et de mauvaises connaissances de la réglementation.
par exemple la borne incendie peut faire 50 m3/h, auparavant la reglementation demandait du 60 m3/h mais le sdis peut très bien avoir édicté un reglement disant que dans certaines zones le debit peut etre limité à 30m/h. le maire imagine donc que la défense n'est pas bonne alors que ce n'est pas le cas. il y a aussi des maires qui font du zèle pour interdire des projets mais la c’est autre chose et illégal à mon sens.
n'oubliez pas que le sdis a aussi beaucoup d'info sur les poteaux si vous voulez éviter de vous faire balader par la mairie.
bref la porte d’entrée est le règlement ainsi que la structure compétence en matière de défense incendie: soit la mairie soit une structure à laquelle la mairie à confiée la compétence.
en fait dans votre problème il y a des règles à connaitre que vous pouvez utiliser.
il faut savoir que depuis quelques années la réglementation sur la défense incendie a évolué. aujourd'hui le département édicte ses propres règles et rédige un règlement qui est bien souvent disponible sur le site internet du sdis de votre département.
une fois que vous l'avez lu vous saurez les règles. si le maire refuse un PC alors que les regles sont respectées il y a illégalité.
il faut aussi savoir que le SDIS répond au permis de construire et CU, d'ou probablement l'avis positif du CU mais il arrive aussi que le maire rende un avis autre sur la base de données faussés et de mauvaises connaissances de la réglementation.
par exemple la borne incendie peut faire 50 m3/h, auparavant la reglementation demandait du 60 m3/h mais le sdis peut très bien avoir édicté un reglement disant que dans certaines zones le debit peut etre limité à 30m/h. le maire imagine donc que la défense n'est pas bonne alors que ce n'est pas le cas. il y a aussi des maires qui font du zèle pour interdire des projets mais la c’est autre chose et illégal à mon sens.
n'oubliez pas que le sdis a aussi beaucoup d'info sur les poteaux si vous voulez éviter de vous faire balader par la mairie.
bref la porte d’entrée est le règlement ainsi que la structure compétence en matière de défense incendie: soit la mairie soit une structure à laquelle la mairie à confiée la compétence.
" Pas assez de débit sur la borne, " : OK.
Certes.
Mais ça, on le savait "avant" déjà.
Donc pourquoi avoir délivré un CU positif pour ensuite, en totale contradiction, refuser le PC (ce qui a priori est illégal !) ?
" ce n est pas les pompiers qui ont refuse le pc c est la mairie " : donc il faut en conclure qu'en mairie il y a un ou des spécialistes en protection des personnes et en dimensionnement des moyens de secours ?
Donc pourquoi avoir délivré un CU positif pour ensuite, en totale contradiction, refuser le PC (ce qui a priori est illégal !) ?
" il ne peu rien faire cela vient de plus haut " : c'est quoi "plus haut" ?
On ne savait donc pas que ce "plus haut" pouvait encore intervenir ?
Donc pourquoi avoir délivré un CU positif pour ensuite, en totale contradiction, refuser le PC (ce qui a priori est illégal !) ?
Alors oui, au vu de toutes ces infos, en partant du principe qu'elles sont complètes, je rejoins bien la position tout à fait légitime et basique de JoshRandall ci-dessus, c'est à dire "savoir sur quelle base légale le Pc a été refusé. Le refus doit s'appuyer sur un texte réglementaire."
Certes.
Mais ça, on le savait "avant" déjà.
Donc pourquoi avoir délivré un CU positif pour ensuite, en totale contradiction, refuser le PC (ce qui a priori est illégal !) ?
" ce n est pas les pompiers qui ont refuse le pc c est la mairie " : donc il faut en conclure qu'en mairie il y a un ou des spécialistes en protection des personnes et en dimensionnement des moyens de secours ?
Donc pourquoi avoir délivré un CU positif pour ensuite, en totale contradiction, refuser le PC (ce qui a priori est illégal !) ?
" il ne peu rien faire cela vient de plus haut " : c'est quoi "plus haut" ?
On ne savait donc pas que ce "plus haut" pouvait encore intervenir ?
Donc pourquoi avoir délivré un CU positif pour ensuite, en totale contradiction, refuser le PC (ce qui a priori est illégal !) ?
Alors oui, au vu de toutes ces infos, en partant du principe qu'elles sont complètes, je rejoins bien la position tout à fait légitime et basique de JoshRandall ci-dessus, c'est à dire "savoir sur quelle base légale le Pc a été refusé. Le refus doit s'appuyer sur un texte réglementaire."
"donc il faut en conclure qu'en mairie il y a un ou des spécialistes en protection des personnes et en dimensionnement des moyens de secours ? "
Oui c'est a la mairie de faire des relevé de pression pour savoir si ses bornes a incendie sont conforme.
Ou pour en installer ( syndicat de eau ) pour savoir si débit conforme a une borne a incendie.
C'est bien un CUb qu'il a eu ?
Oui c'est a la mairie de faire des relevé de pression pour savoir si ses bornes a incendie sont conforme.
Ou pour en installer ( syndicat de eau ) pour savoir si débit conforme a une borne a incendie.
C'est bien un CUb qu'il a eu ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
faire installer une bache a incendie pour remedier au faible débit.
Cordialement
Une bâche ??
Oui une réserve souple
http://www.citerne-incendie.fr/reserve-incendie-poteau-aspiration/