Surface de plancher pour permis de construire
numazink
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numazink Messages postés 8 Statut Membre -
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Bonjour,
la batisse que je retape est composé d'une partie habitaion et d'une grange.
Pour le permis de construire je dois remplir un tableau sur les surfaces de plancher.
Dans la partie habitation l'étage n'est pas aménagé, comme des combles en faite, est ce un changement de destination du plancher?
De même pour le plancher de la grange, est ce une création de plancher du à un changement de destination pour devenir une habitation?
Si oui quelle est leur affectation (au combles, et la grange) avant d'etre affecté en surface d'habitation?
Cordialement et merci d'avance à vous.
la batisse que je retape est composé d'une partie habitaion et d'une grange.
Pour le permis de construire je dois remplir un tableau sur les surfaces de plancher.
Dans la partie habitation l'étage n'est pas aménagé, comme des combles en faite, est ce un changement de destination du plancher?
De même pour le plancher de la grange, est ce une création de plancher du à un changement de destination pour devenir une habitation?
Si oui quelle est leur affectation (au combles, et la grange) avant d'etre affecté en surface d'habitation?
Cordialement et merci d'avance à vous.
A voir également:
- Surface de plancher pour permis de construire
- Surface habitable : définition gouv - Guide
- Surface de plancher - Guide
- Lettre de demande d'indulgence pour lever une suspension de permis - Guide
- Motifs de contestation d'un permis de construire - Guide
- Permis ec - Forum Automobile
2 réponses
Bonjour
Tu devrais rester sur ton sujet de départ vu que c'est le même projet !
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7581394-permis-de-construire-taxe-valable-en-surface-de-plancher
Concernant l'étage il s'agit d'un création de SDP.
Pour la grange c'est un transfert de SDP. Tu as une SDP existante que tu supprimes et que tu mets en habitation par changement de destination.
Affection:
- grange = stockage (au depart) ==> habitation (par changement de destination
- comble = habitation quoiqu'il arrive
Tu devrais rester sur ton sujet de départ vu que c'est le même projet !
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7581394-permis-de-construire-taxe-valable-en-surface-de-plancher
Concernant l'étage il s'agit d'un création de SDP.
Pour la grange c'est un transfert de SDP. Tu as une SDP existante que tu supprimes et que tu mets en habitation par changement de destination.
Affection:
- grange = stockage (au depart) ==> habitation (par changement de destination
- comble = habitation quoiqu'il arrive
https://img-19.ccm2.net/zHFzqE8vgY-DmVDP3ZyibsRwIBA=/eb91d1a7c82f48a5a2a8121d94de0083/ccm-ugc/Tableau.jpeg
Voici le tableau en question
Voici le tableau en question
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Si je t'ai bien compris,
-l'étage existant non occupé de la partie habitation sera mis dans la case "surface créée" destination "habitation" donc je ne le met pas dans "surface existante avant travaux" destination "habitation"
- la grange elle sera en "surface existante avant travaux" destination "entrepôt" que je supprime dans la rubrique "surface supprimée par changement de destination" destination "entrepôt" pour la remettre dans "surface créée par changement de destination" destination "habitation".
c'est un peu complexe dit comme ça mais j'espère etre comprehensible.
Toute fois merci encore à toi.