Création réseau eaux usées chemin privé Résolu

Question

Bonjour*

Je dois créer, un réseau d eaux usées sur le chemin privé de 100 mètres, qui mène à ma maison construite en 1982. (Obligation de raccordement)
La propriétaire du chemin veut se raccorder dessus a 70 m pour y branché sa maison qui est en fosse septique plus au normes. Je voulais savoir si elle doit me faire payer un droit de passage sur son chemin ou une indemnité ? Sachant qu' elle est obligé de se raccorder également, doit on partager les frais ?
Je vs remercie de m éclairer...

dd · Answer

"si elle doit me faire payer "
Non si vous avez une servitude de passage réseaux ( logiquement vous avez déjà l'eau ) 
Consulter votre acte de servitude.

"La propriétaire du chemin veut se raccorder dessus a 70 m"
A vous de voir, mais vérifier auprès de la mairie ou du syndicat si c'est autorisé, ( chez nous pas autorisé , un branchement par maison). 

"doit on partager les frais ? "  Oui c'est logique. 

Attention :
les paroles s'envolent, les écrits restent. 
Donc si branchement commun. 

Ecrit pour la mise en place + condition d'entretien. 
+ signature des devis des 2 personnes avant la pose.

Jacky7313 · Answer

Merci de m avoir si vite répondu, je vais regarder pour la servitude, mais je sais qu' il y avait quelques années, elle nous avez refusé pour l eau, et donc nous nous étions raccorder sur le chemin voisin a 150 m de la maison.
J habite en Provence est elle peut se brancher sur mon réseau.
La propriétaire du chemin ma dit qu'elle me laissait passer si je prenais tout en charge..... C est pour sa que je voulais savoir pour la dédommager...

aurad · Answer

bonjour,

a tout hasard avez vous envisagez une dérogation au raccordement ?
je m'explique: compte tenu de la distance le cout risque d'etre particulièrement important. la réglementation prévoit des dérogations au principe de raccordement des lors que le cout est disproportionné.

sinon pour répondre à votre interrogation vous pouvez lui faire prendre en charge a moitié le cout nécessaire jusqua sa limite et le reste à votre charge; cela me parait plus correcte: dans tous les cas vous êtes concernés tous les deux elle ne peut pas vous laisser tout prendre en charge, sauf si cela vous va.
cordialement,

Jacky7313 · Answer

Ok merci c est ce que je compte faire partager les frais si possible et suivant la servitude que nous avons, mais......Je vs joins photo acte propriété, au message si j arrive ,ou il y est noté la servitude mais je comprends pas les termes passives et tout et tout...
https://i.goopics.net/Rwn8P.jpg
Merci

Jacky7313 · Answer

Bonsoir, ca y est j ai fait le calcul, maintenant il faudrait qu' elle veuille c est pour ca  qui il faut que je comprenne ce que veut dire cette servitude inscrit sur l acte, pour avoir des billes....s il y en a ......est ce que vous avez pu voir avec le lien  qu'est ce qu'il y en ait avec  la servitude, en vs remerciant

Création réseau eaux usées chemin privé

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