Terrain plus constructible [Résolu]

christine 76 46 Messages postés dimanche 11 septembre 2011Date d'inscription 18 mai 2018 Dernière intervention - 17 août 2017 à 19:20 - Dernière réponse : BmV 70418 Messages postés samedi 24 août 2002Date d'inscriptionModérateurStatut 9 mai 2018 Dernière intervention
- 18 août 2017 à 09:11
Bonjour,
nous avons acheter un terrain constructible avec un permis accepté et un terrain viabilisé nous n'avons pas pu construire a cause de gros probleme financier du coup nous avons annulé le permis au pres de la mairie
maintenant nous voulons vendre ce terrain et ont nous dit qu il n'est plus constructible alors qu'il y a une maison de chaque coté y a t il un recour d'autant plus il y a une une division parcelaire au moment ou nous l'avons acheté merci
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christine 76 46 Messages postés dimanche 11 septembre 2011Date d'inscription 18 mai 2018 Dernière intervention - 18 août 2017 à 00:45
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La mairie doit se renseigner à la créa car il ne save pas si il est toujours constructible
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Josh Randall 18312 Messages postés dimanche 16 avril 2006Date d'inscription 23 mai 2018 Dernière intervention - 18 août 2017 à 07:58
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Bonjour

C'est qui/quoi la créa ? Et difficile de croire que la commune ne maîtrise pas son territoire et ne soit pas en capacité de te dire si la zone est constructible
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BmV 70418 Messages postés samedi 24 août 2002Date d'inscriptionModérateurStatut 9 mai 2018 Dernière intervention - 18 août 2017 à 09:11
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Difficile, en effet.

Quoi qu'il en soit, déposer très vite une demande de certificat d'urbanisme ; tous les éléments réglementaires concernant ce terrain y figureront par écrit, signé du maire.

Et en plus c'est gratuit.
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