Terrain plus constructible
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christine 76
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17 août 2017 à 19:20
BmV Messages postés 92021 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 5 avril 2025 - 18 août 2017 à 09:11
BmV Messages postés 92021 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 5 avril 2025 - 18 août 2017 à 09:11
Bonjour,
nous avons acheter un terrain constructible avec un permis accepté et un terrain viabilisé nous n'avons pas pu construire a cause de gros probleme financier du coup nous avons annulé le permis au pres de la mairie
maintenant nous voulons vendre ce terrain et ont nous dit qu il n'est plus constructible alors qu'il y a une maison de chaque coté y a t il un recour d'autant plus il y a une une division parcelaire au moment ou nous l'avons acheté merci
nous avons acheter un terrain constructible avec un permis accepté et un terrain viabilisé nous n'avons pas pu construire a cause de gros probleme financier du coup nous avons annulé le permis au pres de la mairie
maintenant nous voulons vendre ce terrain et ont nous dit qu il n'est plus constructible alors qu'il y a une maison de chaque coté y a t il un recour d'autant plus il y a une une division parcelaire au moment ou nous l'avons acheté merci
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4 réponses
christine 76
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1 février 2023
18 août 2017 à 00:45
18 août 2017 à 00:45
La mairie doit se renseigner à la créa car il ne save pas si il est toujours constructible
Josh Randall
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18 août 2017 à 07:58
18 août 2017 à 07:58
Bonjour
C'est qui/quoi la créa ? Et difficile de croire que la commune ne maîtrise pas son territoire et ne soit pas en capacité de te dire si la zone est constructible
C'est qui/quoi la créa ? Et difficile de croire que la commune ne maîtrise pas son territoire et ne soit pas en capacité de te dire si la zone est constructible
BmV
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18 août 2017 à 09:11
18 août 2017 à 09:11
Difficile, en effet.
Quoi qu'il en soit, déposer très vite une demande de certificat d'urbanisme ; tous les éléments réglementaires concernant ce terrain y figureront par écrit, signé du maire.
Et en plus c'est gratuit.
Quoi qu'il en soit, déposer très vite une demande de certificat d'urbanisme ; tous les éléments réglementaires concernant ce terrain y figureront par écrit, signé du maire.
Et en plus c'est gratuit.
La législation juridique et financière évolue en permanence...