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Terrain plus constructible

Résolu
christine 76 Messages postés 64 Date d'inscription dimanche 11 septembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 1 février 2023 - 17 août 2017 à 19:20
BmV Messages postés 91382 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 28 novembre 2024 - 18 août 2017 à 09:11
Bonjour,
nous avons acheter un terrain constructible avec un permis accepté et un terrain viabilisé nous n'avons pas pu construire a cause de gros probleme financier du coup nous avons annulé le permis au pres de la mairie
maintenant nous voulons vendre ce terrain et ont nous dit qu il n'est plus constructible alors qu'il y a une maison de chaque coté y a t il un recour d'autant plus il y a une une division parcelaire au moment ou nous l'avons acheté merci

4 réponses

Réponse 1 / 4
dd
17 août 2017 à 22:34
Pourquoi ?

Nouveau PLU ?
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Réponse 2 / 4
christine 76 Messages postés 64 Date d'inscription dimanche 11 septembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 1 février 2023
18 août 2017 à 00:45
La mairie doit se renseigner à la créa car il ne save pas si il est toujours constructible
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Réponse 3 / 4
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
18 août 2017 à 07:58
Bonjour

C'est qui/quoi la créa ? Et difficile de croire que la commune ne maîtrise pas son territoire et ne soit pas en capacité de te dire si la zone est constructible
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Réponse 4 / 4
BmV Messages postés 91382 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 28 novembre 2024 18 482
18 août 2017 à 09:11
Difficile, en effet.

Quoi qu'il en soit, déposer très vite une demande de certificat d'urbanisme ; tous les éléments réglementaires concernant ce terrain y figureront par écrit, signé du maire.

Et en plus c'est gratuit.
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