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Terrain plus constructible

Résolu
christine 76 Messages postés 64 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
BmV Messages postés 92373 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
nous avons acheter un terrain constructible avec un permis accepté et un terrain viabilisé nous n'avons pas pu construire a cause de gros probleme financier du coup nous avons annulé le permis au pres de la mairie
maintenant nous voulons vendre ce terrain et ont nous dit qu il n'est plus constructible alors qu'il y a une maison de chaque coté y a t il un recour d'autant plus il y a une une division parcelaire au moment ou nous l'avons acheté merci

4 réponses

Réponse 1 / 4
dd
 
Pourquoi ?

Nouveau PLU ?
0
Réponse 2 / 4
christine 76 Messages postés 64 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
La mairie doit se renseigner à la créa car il ne save pas si il est toujours constructible
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Réponse 3 / 4
Josh Randall Messages postés 26651 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 289
 
Bonjour

C'est qui/quoi la créa ? Et difficile de croire que la commune ne maîtrise pas son territoire et ne soit pas en capacité de te dire si la zone est constructible
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Réponse 4 / 4
BmV Messages postés 92373 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   18 909
 
Difficile, en effet.

Quoi qu'il en soit, déposer très vite une demande de certificat d'urbanisme ; tous les éléments réglementaires concernant ce terrain y figureront par écrit, signé du maire.

Et en plus c'est gratuit.
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