Terrain plus constructible
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christine 76
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BmV Messages postés 43692 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
BmV Messages postés 43692 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
nous avons acheter un terrain constructible avec un permis accepté et un terrain viabilisé nous n'avons pas pu construire a cause de gros probleme financier du coup nous avons annulé le permis au pres de la mairie
maintenant nous voulons vendre ce terrain et ont nous dit qu il n'est plus constructible alors qu'il y a une maison de chaque coté y a t il un recour d'autant plus il y a une une division parcelaire au moment ou nous l'avons acheté merci
nous avons acheter un terrain constructible avec un permis accepté et un terrain viabilisé nous n'avons pas pu construire a cause de gros probleme financier du coup nous avons annulé le permis au pres de la mairie
maintenant nous voulons vendre ce terrain et ont nous dit qu il n'est plus constructible alors qu'il y a une maison de chaque coté y a t il un recour d'autant plus il y a une une division parcelaire au moment ou nous l'avons acheté merci
4 réponses
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La mairie doit se renseigner à la créa car il ne save pas si il est toujours constructible
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Bonjour
C'est qui/quoi la créa ? Et difficile de croire que la commune ne maîtrise pas son territoire et ne soit pas en capacité de te dire si la zone est constructible
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Difficile, en effet.
Quoi qu'il en soit, déposer très vite une demande de certificat d'urbanisme ; tous les éléments réglementaires concernant ce terrain y figureront par écrit, signé du maire.
Et en plus c'est gratuit.
La législation juridique et financière évolue en permanence...