Taxe amènagement

acorcor Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 6 septembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 6 septembre 2017 - 6 sept. 2017 à 20:28
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 7 sept. 2017 à 13:21
Bonjour,
j'ai acheté une longère de 16m que je souhaite élargir de 4m sur toute sa longueur car elle ne fait que 3m50 en ce moment
je construis également un garage de 30 m2 , je viens de recevoir la taxe d'amènagement qui s'élève a 13215 euros + 744 de recherche préventive archeologique , je viens de réclamer à la ddtm j'attends la réponse
j'habite dans un petit village de 1100 habitants

3 réponses

Utilisateur anonyme
6 sept. 2017 à 20:32
Bonjour,
et votre question est ?
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La tout est normal !!!
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 257
7 sept. 2017 à 13:21
Bonjour,

La taxe d'aménagement est calculée de telle sorte qu'il y a un abattement de 50 % sur les 100 premiers m² de surface de plancher (SDP).
Dans l’hypothèse où dans ton cas il y aurait 2 niveaux (RDC + étage), on arrive déjà à une surface existante de (16 x 3,5) x 2 = 102 m²

Vu que ton projet (<code>élargir de 4m sur toute sa longueur<code>) tu semble rajouter le calcul de la SDP créée est le suivant (16 x 4) x 2 = 128 m²

A priori tu doubles ta SDP et tu ne bénéficies pas de l'abattement de 50 % appliqué aux 100 premiers m².

Par conséquent, le montant semble logique...
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