Taxe amènagement
acorcor
Messages postés
1
Statut
Membre
-
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
j'ai acheté une longère de 16m que je souhaite élargir de 4m sur toute sa longueur car elle ne fait que 3m50 en ce moment
je construis également un garage de 30 m2 , je viens de recevoir la taxe d'amènagement qui s'élève a 13215 euros + 744 de recherche préventive archeologique , je viens de réclamer à la ddtm j'attends la réponse
j'habite dans un petit village de 1100 habitants
j'ai acheté une longère de 16m que je souhaite élargir de 4m sur toute sa longueur car elle ne fait que 3m50 en ce moment
je construis également un garage de 30 m2 , je viens de recevoir la taxe d'amènagement qui s'élève a 13215 euros + 744 de recherche préventive archeologique , je viens de réclamer à la ddtm j'attends la réponse
j'habite dans un petit village de 1100 habitants
A voir également:
- Taxe amènagement
- Taxe foncière - Guide
- Taxe foncière : cette mauvaise nouvelle attend les propriétaires à la fin de l'été - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les avis de taxe foncière arrivent chez les propriétaires, voici la hausse qui les attend cette année - Accueil - Actualité juridique et financière
- Prescription taxe d'aménagement - Guide
- Taxe sacem - Guide
3 réponses
Bonjour,
La taxe d'aménagement est calculée de telle sorte qu'il y a un abattement de 50 % sur les 100 premiers m² de surface de plancher (SDP).
Dans l’hypothèse où dans ton cas il y aurait 2 niveaux (RDC + étage), on arrive déjà à une surface existante de (16 x 3,5) x 2 = 102 m²
Vu que ton projet (<code>élargir de 4m sur toute sa longueur<code>) tu semble rajouter le calcul de la SDP créée est le suivant (16 x 4) x 2 = 128 m²
A priori tu doubles ta SDP et tu ne bénéficies pas de l'abattement de 50 % appliqué aux 100 premiers m².
Par conséquent, le montant semble logique...
La taxe d'aménagement est calculée de telle sorte qu'il y a un abattement de 50 % sur les 100 premiers m² de surface de plancher (SDP).
Dans l’hypothèse où dans ton cas il y aurait 2 niveaux (RDC + étage), on arrive déjà à une surface existante de (16 x 3,5) x 2 = 102 m²
Vu que ton projet (<code>élargir de 4m sur toute sa longueur<code>) tu semble rajouter le calcul de la SDP créée est le suivant (16 x 4) x 2 = 128 m²
A priori tu doubles ta SDP et tu ne bénéficies pas de l'abattement de 50 % appliqué aux 100 premiers m².
Par conséquent, le montant semble logique...
La législation juridique et financière évolue en permanence...