Taxe amènagement
acorcor
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 7 sept. 2017 à 13:21
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A voir également:
- Taxe amènagement
- Taxe foncière - Accueil - Actualité juridique et financière
- Taxe d'aménagement 2024 - Guide
- Le fisc va envoyer les avis de taxe foncière, une mauvaise nouvelle attend les propriétaires à leur retour de vacances - - Actualité juridique et financière
- Formate de taxe - Forum Impôts
- Lettre demande de paiement en plusieurs fois taxe d'aménagement - Guide
3 réponses
Josh Randall
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7 sept. 2017 à 13:21
7 sept. 2017 à 13:21
Bonjour,
La taxe d'aménagement est calculée de telle sorte qu'il y a un abattement de 50 % sur les 100 premiers m² de surface de plancher (SDP).
Dans l’hypothèse où dans ton cas il y aurait 2 niveaux (RDC + étage), on arrive déjà à une surface existante de (16 x 3,5) x 2 = 102 m²
Vu que ton projet (<code>élargir de 4m sur toute sa longueur<code>) tu semble rajouter le calcul de la SDP créée est le suivant (16 x 4) x 2 = 128 m²
A priori tu doubles ta SDP et tu ne bénéficies pas de l'abattement de 50 % appliqué aux 100 premiers m².
Par conséquent, le montant semble logique...
La taxe d'aménagement est calculée de telle sorte qu'il y a un abattement de 50 % sur les 100 premiers m² de surface de plancher (SDP).
Dans l’hypothèse où dans ton cas il y aurait 2 niveaux (RDC + étage), on arrive déjà à une surface existante de (16 x 3,5) x 2 = 102 m²
Vu que ton projet (<code>élargir de 4m sur toute sa longueur<code>) tu semble rajouter le calcul de la SDP créée est le suivant (16 x 4) x 2 = 128 m²
A priori tu doubles ta SDP et tu ne bénéficies pas de l'abattement de 50 % appliqué aux 100 premiers m².
Par conséquent, le montant semble logique...
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