Abri et permis de construire
jbacle
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jopolux -
jopolux -
Bonjour,
J'ai fait l'achat d'un terrain de 40m2 sur lequel était construit un abri d'environ 20m2 (indiqué sur le cadastre).
Lors de l'achat chez le notaire, le batiment n'était plus présent, l'ancien propriétaire ayant démoli le batiment avant la conclusion de l'acte final chez le notaire.
4 ans après, je souhaiterais reconstruire le batiment à l'identique (qui tombe sur les limites séparatives de la rue et des voisins). Ai-je le droit? (Le PLU d'aujourd'hui me l'interdirait, j'essaie donc de voir si car un abri était deja construit il y a longtemps (plus de 30 ans), j'aurais le droit de reconstruire à nouveau dessus).
Merci pour votre réponse et bonne journée
Cordialement
J'ai fait l'achat d'un terrain de 40m2 sur lequel était construit un abri d'environ 20m2 (indiqué sur le cadastre).
Lors de l'achat chez le notaire, le batiment n'était plus présent, l'ancien propriétaire ayant démoli le batiment avant la conclusion de l'acte final chez le notaire.
4 ans après, je souhaiterais reconstruire le batiment à l'identique (qui tombe sur les limites séparatives de la rue et des voisins). Ai-je le droit? (Le PLU d'aujourd'hui me l'interdirait, j'essaie donc de voir si car un abri était deja construit il y a longtemps (plus de 30 ans), j'aurais le droit de reconstruire à nouveau dessus).
Merci pour votre réponse et bonne journée
Cordialement
6 réponses
Bonjour et merci pour votre lecture.
Non, le batiment n'était pas indiqué dans la description du terrain mais bien visible dans les documents d'urbanisme cadastrales attachés à l'acte d'achat On distingue clairement un muret sur le plan (dont on ne connait pas la hauteur), mais l'ancien propriétaire et les anciens du village confirment que c'etait bien un abri (fausse à purin).
Non, le batiment n'était pas indiqué dans la description du terrain mais bien visible dans les documents d'urbanisme cadastrales attachés à l'acte d'achat On distingue clairement un muret sur le plan (dont on ne connait pas la hauteur), mais l'ancien propriétaire et les anciens du village confirment que c'etait bien un abri (fausse à purin).
Bonjour
Aujourd'hui l'abri n'existe pas. Par conséquent, même s'il apparaît sur le cadastre, il y aura nécessité de déposer un demande de permis de construire.
A voir si la construction est possible en fonction des règles du PLU en vigueur
Aujourd'hui l'abri n'existe pas. Par conséquent, même s'il apparaît sur le cadastre, il y aura nécessité de déposer un demande de permis de construire.
A voir si la construction est possible en fonction des règles du PLU en vigueur
Le problème étant que le PLU n'autorise plus ce genre de construction car en limite de propriété... ils demandent un recul de 3m. C est pour cela que j'essaie de trouver une porte de sortie differente
Merci encore
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Cela me semble peut probable. A voir si le PLU permet la reconstruction a l'identique en cas de démolition...
Donc, sauf disposition contraire, l'article L111-15 du Code de l'urbanisme semble s'appliquer.
La condition étant que la bâtiment démoli ait été "régulièrement construit"
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
La condition étant que la bâtiment démoli ait été "régulièrement construit"
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
La législation juridique et financière évolue en permanence...