Abri et permis de construire

Question

Bonjour, 

J'ai fait l'achat d'un terrain de 40m2 sur lequel était construit un abri d'environ 20m2 (indiqué sur le cadastre).
Lors de l'achat chez le notaire, le batiment n'était plus présent, l'ancien propriétaire ayant démoli le batiment avant la conclusion de l'acte final chez le notaire.
4 ans après, je souhaiterais reconstruire le batiment à l'identique (qui tombe sur les limites séparatives de la rue et des voisins). Ai-je le droit? (Le PLU d'aujourd'hui me l'interdirait, j'essaie donc de voir si car un abri était deja construit il y a longtemps (plus de 30 ans), j'aurais le droit de reconstruire à nouveau dessus).
Merci pour votre réponse et bonne journée
Cordialement

Poisson92100 · Answer

Bonjour
L'abri est sur le cadastre mais était il sur votre acte d'achat ?

jbacle · Answer

Bonjour et merci pour votre lecture.
Non, le batiment n'était pas indiqué dans la description du terrain mais bien visible dans les documents d'urbanisme cadastrales attachés à l'acte d'achat On distingue clairement un muret sur le plan (dont on ne connait pas la hauteur), mais l'ancien propriétaire et les anciens du village confirment que c'etait bien un abri (fausse à purin).

Josh Randall · Answer

Bonjour

Aujourd'hui l'abri n'existe pas. Par conséquent, même s'il apparaît sur le cadastre, il y aura nécessité de déposer un demande de permis de construire.
A voir si la construction est possible en fonction des règles du PLU en vigueur

Jbacle · Answer

Le problème étant que le PLU n'autorise plus ce genre de construction car en limite de propriété... ils demandent un recul de 3m. C est pour cela que j'essaie de trouver une porte de sortie differente
Merci encore

Josh Randall · Answer

Cela me semble peut probable. A voir si le PLU permet la reconstruction a l'identique en cas de démolition...

Josh Randall · Answer

Donc, sauf disposition contraire, l'article L111-15 du Code de l'urbanisme semble s'appliquer.
La condition étant que la bâtiment démoli ait été "régulièrement construit"
 
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme

Abri et permis de construire

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