Demande de raccordement au réseau électrique
rex
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sourisquibits Messages postés 21 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
sourisquibits Messages postés 21 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Un particulier dépose une demande de certificat d'urbanisme d'information auprès de sa mairie pour obtenir son raccordement électrique étant auto entrepreneur.
Le maire donne un avis favorable de principe sous condition mais ne notifie pas sa décision à l'intéressé.
18 mois pour réaliser les travaux de raccordement à la charge du demandeur uniquement, délibération du conseil, parution dans la presse.
Les 18 mois passent, le travaux toujours pas effectués amènent la municipalité à inviter l'intéressé à déposer une nouvelle demande laquelle revient bien vite frappée de la mention : travaux non réalisables.
Que faire ? Un recours administratif est il envisageable ? Quels sont ses chances de faire infléchir la décision de l'édile ?
Merci.
Rex
Un particulier dépose une demande de certificat d'urbanisme d'information auprès de sa mairie pour obtenir son raccordement électrique étant auto entrepreneur.
Le maire donne un avis favorable de principe sous condition mais ne notifie pas sa décision à l'intéressé.
18 mois pour réaliser les travaux de raccordement à la charge du demandeur uniquement, délibération du conseil, parution dans la presse.
Les 18 mois passent, le travaux toujours pas effectués amènent la municipalité à inviter l'intéressé à déposer une nouvelle demande laquelle revient bien vite frappée de la mention : travaux non réalisables.
Que faire ? Un recours administratif est il envisageable ? Quels sont ses chances de faire infléchir la décision de l'édile ?
Merci.
Rex
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1 réponse
et votre terrain a t-il toujours les memes mentions sur votre certificat d'urbanisme? je demande cela, car j'ai ete prevenu il y a quelques mois que l'etat francais demande de regrouper les zones constructibles dans les communes et un terrain que j'ai acheté en 2012, constructible, risque de de venir non constructible suite à ces modifications qui ne sont apparemment pas la volonté de la commune... donc, à verifier... perso, je vais vite construire un garage en attendant de pouvoir construire mieux.
cdt
cdt
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