Demande de soutien au prefet

mikojean Messages postés 8 Statut Membre -
Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention - 7 sept. 2017 à 22:55

Bonjour, peut on demander un soutien au prefet lors d une demande de terrain agricole en terrain constructible lors du prochain plu de ma commune.celui ci a ete retirer de sa constructibiliter lirs du dernier plu.merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
ginto5 Messages postés 8747 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 4 786

Bonjour,

Ne rêvez pas, le préfet n'est pas là pour ce genre de requête.

Pourquoi n'avez-vous pas :
- déposé une demande alors que le terrain était en zone constructible ?
- fait part de votre opposition lors de l'élaboration du nouveau PLU ?
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1. mikojean Messages postés 8 Statut Membre
  
  Bonjour,ce terrain a ete retirer cause loi alur (plus d agrandissement d hameau)en effet j avais reserver ce terrain pour mon fils.une revisiin du plu est prevu l annee prochaine,donc je vais refaire une demande,mais on me dis que ca en vaut pas trop la peine,car ca m etonnerait qu il redevienne constructible.pourtant j ai entendu parler que cette loi aller etre modifier.
  
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2. ginto5 Messages postés 8747 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 4 786 > mikojean Messages postés 8 Statut Membre
  
  Bonjour,
  
  Vous ne risquez rien de demander !
  
  Oui, les directives gouvernementales sont asssez cclairs sur le sujet : il faut densifier !!
  
  Certains services de l'urbanisme envoient une réponse du genre :" Révision du PLU en cours, donc aucune autorisation de construction n'est délivrée"
  
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3. mikojean Messages postés 8 Statut Membre > ginto5 Messages postés 8747 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention
  
  J en ai parler a Mr le maire,car en plus,mon fils a de gros probleme avec son voisin auquel la mairie est au courant,donc mon serait pret a vendre sa maison afin d y reconstruire sur ce terrain,il ma dis qu il appuierai en ma faveur aupres de l enqueteur publique,mais bon je n y crois pas trop...
  
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4. ginto5 Messages postés 8747 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 4 786 > mikojean Messages postés 8 Statut Membre
  
  Attention aux paroles.....elles s'envolent !
  
  Allez rencontrer le responsable de l'enquête, il a surement certaines dates avec des RDV possibles en mairie, vous pourrez calmement ddialoguer avec lui, obtenir certaines informations.
  
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5. mikojean Messages postés 8 Statut Membre > ginto5 Messages postés 8747 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention
  
  Pensez vous que justement je pourrais evoquer le gros probleme de voisinage aupres de l enqueteur?mon fils est actuellement sous anti depresseur a cause de ce voisin(gendarme est deja intervenue a plusieur reprise) et apres qui decide si le terrain est constructible?le maire?l l enqueteur publique?et encore merci de vos reponses
  
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Réponse 2 / 2
Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 8 348
Bonjour
```
[Le Maire] ma dis qu il appuierai en ma faveur aupres de l enqueteur publique
```
Étrange...
La commune décide de la constructibilité de son territoire et le maire envoie un administré vers le commissaire-enquêteur ??
Le commissaire-enquêteur sert essentiellement à s'assurer du bon déroulement de l'enquête publique. Il compile dans le registre les demandes, avis, remarques des personnes physiques ou morales qui ont consulté le dossier et rend un rapport final dans lequel il donne son avis sur le dossier.
Il n'a aucun pouvoir décisionnaire.

Pour le coup, j'ai la sensation que le maire t'a mené en bateau...
```
Puis je me retourner contre la mairie etant donné que ce terrain vaut plus rien
```
?
Libre à toi de te lancer dans une procédure juridique mais elle sera longue...
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