Changer Plan Cadatral ( Accès Pompier )
Wewe999
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BmV Messages postés 98551 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je post ce message afin de savoir si vous pouvez m'aider.
Nous avons avec ma compagne acheté un terrain suite à un découpement parcellaire d'une propriété.
Suite a ce découpement, la propriété se divise en trois parcelles (cf croquis plus bac), nous avons une entrée commune sur la parcelle réservée à l'accès pompier :
https://img-19.ccm2.net/5YseE4Vw01qAqRnpG9o8m82THgI=/7a3c8e182b274b6594967cc6d89851d6/ccm-ugc/1.png
Le problème avec la parcelle consacrée à l'accès pompier est que celle-ci doit être libre d'accès et rien ne doit être 'encombrant'. Selon le plan cadastral nous devrions chacun (les voisins et nous) faire notre entrée aux bordures de cette parcelle.
En accord avec les voisins bien évidement, nous souhaiterions pouvoir se partager cette parcelle en parts égales comme le montre le croquis suivant :
https://img-19.ccm2.net/OPEqLqflu3ORfwyzsRH7sca_iwc=/b69da25d46f74e879f221aa144d539ff/ccm-ugc/2.png
Nous aimerions pouvoir récupérer cette surface perdue car 'inutilisable' pour nous et avoir aussi avoir nos entrées indépendantes car un portail étant déjà en place nous aurons un 'sas' dans la configuration actuelle (portail déjà existant et ceux pour délimiter nos parcelles)
Les véritables questions sont :
- Est-il possible de récupérer cette parcelle? Si oui y a-t'il une obligation de dimensions pour nos entrées ?
- Cette parcelle doit être scindée en deux nouvelles parcelles ou pouvons nous les intégrer sur nos parcelles respectives ?
- Quelles sont les étapes afin de pouvoir changer le plan cadastral et le cout d'un tel changement ?
( je me doute bien qu'un passage auprès de l'urbanisme, le notaire, ... est une étape obligatoire ... )
Merci d'avance pour vos réponse !
Je post ce message afin de savoir si vous pouvez m'aider.
Nous avons avec ma compagne acheté un terrain suite à un découpement parcellaire d'une propriété.
Suite a ce découpement, la propriété se divise en trois parcelles (cf croquis plus bac), nous avons une entrée commune sur la parcelle réservée à l'accès pompier :
https://img-19.ccm2.net/5YseE4Vw01qAqRnpG9o8m82THgI=/7a3c8e182b274b6594967cc6d89851d6/ccm-ugc/1.png
Le problème avec la parcelle consacrée à l'accès pompier est que celle-ci doit être libre d'accès et rien ne doit être 'encombrant'. Selon le plan cadastral nous devrions chacun (les voisins et nous) faire notre entrée aux bordures de cette parcelle.
En accord avec les voisins bien évidement, nous souhaiterions pouvoir se partager cette parcelle en parts égales comme le montre le croquis suivant :
https://img-19.ccm2.net/OPEqLqflu3ORfwyzsRH7sca_iwc=/b69da25d46f74e879f221aa144d539ff/ccm-ugc/2.png
Nous aimerions pouvoir récupérer cette surface perdue car 'inutilisable' pour nous et avoir aussi avoir nos entrées indépendantes car un portail étant déjà en place nous aurons un 'sas' dans la configuration actuelle (portail déjà existant et ceux pour délimiter nos parcelles)
Les véritables questions sont :
- Est-il possible de récupérer cette parcelle? Si oui y a-t'il une obligation de dimensions pour nos entrées ?
- Cette parcelle doit être scindée en deux nouvelles parcelles ou pouvons nous les intégrer sur nos parcelles respectives ?
- Quelles sont les étapes afin de pouvoir changer le plan cadastral et le cout d'un tel changement ?
( je me doute bien qu'un passage auprès de l'urbanisme, le notaire, ... est une étape obligatoire ... )
Merci d'avance pour vos réponse !
2 réponses
Il convient donc de faire découper équitablement cette parcelle plus ou moins en deux par un géomètre, afin de faire coïncider les limites de chacune des deux division ainsi créées avec les dimensions des portails.
Ensuite, chacun achètera devant notaire la parcelle lui étant destinée en propre.
Ainsi chacun aura plein propriété du terrain qu'il utilise et n'aura plus à se soucier de ses rapports avec l'autre.
La mairie n'a rien à voir dans le processus.
Ensuite, chacun achètera devant notaire la parcelle lui étant destinée en propre.
Ainsi chacun aura plein propriété du terrain qu'il utilise et n'aura plus à se soucier de ses rapports avec l'autre.
La mairie n'a rien à voir dans le processus.
Extraits de l'acte de vente concernant cette parcelle :
https://img-19.ccm2.net/GIqcXfbh_nEuGDL0kLsfJLbWNzk=/c62d420b327644158997da35f78ac90a/ccm-ugc/1.png
https://img-19.ccm2.net/GIqcXfbh_nEuGDL0kLsfJLbWNzk=/c62d420b327644158997da35f78ac90a/ccm-ugc/1.png