Place parking non couvert
locoland
Messages postés
6
Date d'inscription
vendredi 16 septembre 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
18 septembre 2016
-
Modifié par BmV le 16/09/2016 à 16:17
jacksailair - 23 août 2017 à 16:40
jacksailair - 23 août 2017 à 16:40
construction de maison en cours,
la mairie m'impose une place de parking non couverte.
est ce légal ?
suis je assuré si dégradation sur mon véhicule qui sera garé sur ma propriété mais non protégé par un portail ?
merci pour vos réponses
la mairie m'impose une place de parking non couverte.
est ce légal ?
suis je assuré si dégradation sur mon véhicule qui sera garé sur ma propriété mais non protégé par un portail ?
merci pour vos réponses
A voir également:
- Ppnc
- Argent placé non déclaré caf forum - Forum Aides et allocations
- Prix place parking copropriété ✓ - Forum Immobilier
- Abri couvert non clos réglementation - Forum taxes locales
- Mot pour place de parking privé - Forum Entreprise et sociétés
- Faut il obligatoirement déclarer toute son argent épargnée ... ? (CAF/RSA) - Forum RSA
9 réponses
"la mairie m'impose une place de parking non couverte. Est-ce légal ? "
Oui, si c'est mentionné dans le PLU de votre commune.
Je suppose que c'est pour le stationnement des visiteurs, mais rien ne vous empêche d'en faire sur votre terrain clos?
Donc aller consulter le règlement du PLU dans votre mairie, pour vérifier.
Oui, si c'est mentionné dans le PLU de votre commune.
Je suppose que c'est pour le stationnement des visiteurs, mais rien ne vous empêche d'en faire sur votre terrain clos?
Donc aller consulter le règlement du PLU dans votre mairie, pour vérifier.