Non obtention du permis de construire?
guim69
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guim69 Messages postés 10 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 13 août 2017 à 13:35
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9 réponses
Bonjour
Déjà, le PA ayant été autorisé, il n'y a plus qu'à déposer la demande de Pc en mairie.
Dans la mesure ou le PC respecte le PLU en vigueur, les seuls motifs de refus peuvent venir du fait qu'il y un problème d'aspect architectural (appréciation subjective de l'aspect de la maison), ou parce qu la maison ne respecte pas d'autres réglementations (code environnement, code civil, règlement d'assainissement...)
A toi de voir avec l'architecte en charge du projet de faire en sorte de respecter tous ces aspects du dossier
Déjà, le PA ayant été autorisé, il n'y a plus qu'à déposer la demande de Pc en mairie.
Dans la mesure ou le PC respecte le PLU en vigueur, les seuls motifs de refus peuvent venir du fait qu'il y un problème d'aspect architectural (appréciation subjective de l'aspect de la maison), ou parce qu la maison ne respecte pas d'autres réglementations (code environnement, code civil, règlement d'assainissement...)
A toi de voir avec l'architecte en charge du projet de faire en sorte de respecter tous ces aspects du dossier