Non obtention du permis de construire?
guim69
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Bonjour,
nous avons un projet d'achat d'un terrain dans le but de faire construire une maison individuelle d'environ 140 m².
j'aimerais connaitre vos retours d'expérience concernant la non obtention du permis de construire même en respectant les closes du PLU.
En vous remerciant par avance.
nous avons un projet d'achat d'un terrain dans le but de faire construire une maison individuelle d'environ 140 m².
j'aimerais connaitre vos retours d'expérience concernant la non obtention du permis de construire même en respectant les closes du PLU.
En vous remerciant par avance.
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9 réponses
Bonjour
Déjà, le PA ayant été autorisé, il n'y a plus qu'à déposer la demande de Pc en mairie.
Dans la mesure ou le PC respecte le PLU en vigueur, les seuls motifs de refus peuvent venir du fait qu'il y un problème d'aspect architectural (appréciation subjective de l'aspect de la maison), ou parce qu la maison ne respecte pas d'autres réglementations (code environnement, code civil, règlement d'assainissement...)
A toi de voir avec l'architecte en charge du projet de faire en sorte de respecter tous ces aspects du dossier
Déjà, le PA ayant été autorisé, il n'y a plus qu'à déposer la demande de Pc en mairie.
Dans la mesure ou le PC respecte le PLU en vigueur, les seuls motifs de refus peuvent venir du fait qu'il y un problème d'aspect architectural (appréciation subjective de l'aspect de la maison), ou parce qu la maison ne respecte pas d'autres réglementations (code environnement, code civil, règlement d'assainissement...)
A toi de voir avec l'architecte en charge du projet de faire en sorte de respecter tous ces aspects du dossier
Bonjour josh,
Ma question est sans doute pas très claire.
J'aimerais savoir si des personnes ayant eu un projet de construction on eu un refus de permis de construire de la mairie ne leur permettant pas de faire aboutir leur projet.
Cordialement,
Ma question est sans doute pas très claire.
J'aimerais savoir si des personnes ayant eu un projet de construction on eu un refus de permis de construire de la mairie ne leur permettant pas de faire aboutir leur projet.
Cordialement,
Si refus il y a il doit être dûment motivé en se basant sur des textes applicables.
Certains refus sont tout à fait justifiés.
Le refus peut être contesté dans les deux mois.
Enfin, comme l'évoque bien JoshRandall ci-dessus, pourquoi parler déjà de refus alors qu'aucune demande de permis n'a apparemment encore été déposée ???
Qu'en dit l'architecte chargé de cette construction ?
" La poule qui chante le plus haut n'est pas celle qui pond le mieux. " - Thomas Fuller
Certains refus sont tout à fait justifiés.
Le refus peut être contesté dans les deux mois.
Enfin, comme l'évoque bien JoshRandall ci-dessus, pourquoi parler déjà de refus alors qu'aucune demande de permis n'a apparemment encore été déposée ???
Qu'en dit l'architecte chargé de cette construction ?
" La poule qui chante le plus haut n'est pas celle qui pond le mieux. " - Thomas Fuller
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nous sommes actuellement propriétaire d'une maison et allons signer un compromis pour l'achat d'un terrain et avons peur de vendre notre maison au risque de la perdre si le projet n'aboutirait pas sur le terrain.
nous avons trouver un acheteur pour notre maison qui souhaiterais que nous signons un compromis.
J'ai entendu parlé de personnes ayant vendu leur biens pour un projet similaire et qui n'on pas obtenu leur permis de construire. (à la télé)
c'est pourquoi je m'interroge pour savoir si certaines personnes ont été dans ce cas afin de comprendre pourquoi.
nous avons trouver un acheteur pour notre maison qui souhaiterais que nous signons un compromis.
J'ai entendu parlé de personnes ayant vendu leur biens pour un projet similaire et qui n'on pas obtenu leur permis de construire. (à la télé)
c'est pourquoi je m'interroge pour savoir si certaines personnes ont été dans ce cas afin de comprendre pourquoi.
?
Alors il faut interroger "la télé" !
Les projets refusés, malgré les allégations de ces personnes, l'ont sans doute été pour des raisons totalement légales. Dans le cas contraire, les personnes en question auraient déposé (ou auraient du déposer ) un recours ou même aller en justice pour faire valoir leurs droits si ceux-ci étaient bien légitimes.
Ensuite, il est facile de poser la question aussi en mairie pour avoir un autre "son de cloche" plutôt que de donner un crédit exagéré à la rumeur.
Enfin, avant de se lancer à l'aveugle dans une telle opération de spéculation immobilière, il est très facile aussi de déposer une demande de certificat d'urbanisme opérationnel pour exposer le projet envisagé et savoir ainsi si ce projet peut voir le jour ; le certificat engage la commune et il est valable 18 mois.
Ici >>> https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1633
Et il est toujours possible de refuser de signer un compromis, quel qu'il soit, pour conserver un bien auquel on est tellement attaché ou alors en reporter la signature de quelques semaines.
" La poule qui chante le plus haut n'est pas celle qui pond le mieux. " - Thomas Fuller
Alors il faut interroger "la télé" !
Les projets refusés, malgré les allégations de ces personnes, l'ont sans doute été pour des raisons totalement légales. Dans le cas contraire, les personnes en question auraient déposé (ou auraient du déposer ) un recours ou même aller en justice pour faire valoir leurs droits si ceux-ci étaient bien légitimes.
Ensuite, il est facile de poser la question aussi en mairie pour avoir un autre "son de cloche" plutôt que de donner un crédit exagéré à la rumeur.
Enfin, avant de se lancer à l'aveugle dans une telle opération de spéculation immobilière, il est très facile aussi de déposer une demande de certificat d'urbanisme opérationnel pour exposer le projet envisagé et savoir ainsi si ce projet peut voir le jour ; le certificat engage la commune et il est valable 18 mois.
Ici >>> https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1633
Et il est toujours possible de refuser de signer un compromis, quel qu'il soit, pour conserver un bien auquel on est tellement attaché ou alors en reporter la signature de quelques semaines.
" La poule qui chante le plus haut n'est pas celle qui pond le mieux. " - Thomas Fuller
je ne cherche pas a lancer des rumeurs, je cherche a me rassurer.
En effet après les congés d'été je prendrais rendez-vous en mairie pour leur poser la question.
Le propriétaire du terrain a obtenu un permis d'aménager, il s'agira d'un lotissement de 2 lots.
Merci pour votre réponse.
Cordialement,
En effet après les congés d'été je prendrais rendez-vous en mairie pour leur poser la question.
Le propriétaire du terrain a obtenu un permis d'aménager, il s'agira d'un lotissement de 2 lots.
Merci pour votre réponse.
Cordialement,
" je ne cherche pas a lancer des rumeurs, " : on n'a pas dit ça, on a dit que vous donnez du crédit à ce qui semble à ce stade être des rumeurs.
" a obtenu un permis d'aménager, " : ce permis est donc consultable gratuitement en mairie.
" je cherche a me rassurer. " : donc, demander un C.U.
" après les congés d'été je prendrais rendez-vous " : pourquoi après ?
Les mairies fonctionnent tous les jours ouvrés de toute l'année.
Et inutile de prendre rendez-vous, il suffit d'y aller aux heures d'ouverture.
" La poule qui chante le plus haut n'est pas celle qui pond le mieux. " - Thomas Fuller
" a obtenu un permis d'aménager, " : ce permis est donc consultable gratuitement en mairie.
" je cherche a me rassurer. " : donc, demander un C.U.
" après les congés d'été je prendrais rendez-vous " : pourquoi après ?
Les mairies fonctionnent tous les jours ouvrés de toute l'année.
Et inutile de prendre rendez-vous, il suffit d'y aller aux heures d'ouverture.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...