Non obtention du permis de construire?

guim69 Messages postés 10 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
guim69 Messages postés 10 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   - 13 août 2017 à 13:35
Bonjour,

nous avons un projet d'achat d'un terrain dans le but de faire construire une maison individuelle d'environ 140 m².
j'aimerais connaitre vos retours d'expérience concernant la non obtention du permis de construire même en respectant les closes du PLU.

En vous remerciant par avance.

9 réponses

Josh Randall Messages postés 26651 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 286
 
Bonjour

Déjà, le PA ayant été autorisé, il n'y a plus qu'à déposer la demande de Pc en mairie.
Dans la mesure ou le PC respecte le PLU en vigueur, les seuls motifs de refus peuvent venir du fait qu'il y un problème d'aspect architectural (appréciation subjective de l'aspect de la maison), ou parce qu la maison ne respecte pas d'autres réglementations (code environnement, code civil, règlement d'assainissement...)

A toi de voir avec l'architecte en charge du projet de faire en sorte de respecter tous ces aspects du dossier
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