Permis de construire, taxe ,valable en surface de plancher

numazink 8 Messages postés mercredi 9 août 2017Date d'inscription 10 août 2017 Dernière intervention - 9 août 2017 à 11:28 - Dernière réponse : Josh Randall 18703 Messages postés dimanche 16 avril 2006Date d'inscription 16 juillet 2018 Dernière intervention
- 9 août 2017 à 17:53
J'ai acheté une longère avec 3200m2 de terrain dans une commune couverte par un PLU et dans le rayon d'un monument historique assujéti aux bâtiments de France
La longère est composée
-d'une partie habitation de 120m2 au RDC et des combles aménageables (donc non aménagé actuellement) de 80m2.
-d'une partie écuries au RDC de 170m2 avec grenier à foin d'environ 130m2, ces derniers ne sont pas utilisés dans cette fonction la, je m'en sers pour entreposer mes affaires comme le faisait l'ancien propriétaire.

Je souhaite séparé la partie habitation en 2 duplex pour logement locatif (77m2 et 89m2 surface habitable), et les écuries avec leur grenier en 1 duplex logement locatif (72m2 surface habitable) et ma résidence principale en duplex aussi (190m2 surface habitable).

Pour la partie habitation je ne modifie aucunement les façades extérieures, mais sur la partie écuries je créer des ouvertures, donc je crois obligations de déposer un permis de construire.

Mes questions sont:
Pour le PC, -le nombre total de logement créés, est-ce 3 ou 4?
-la surface des combles aménageables, des écuries et du grenier à foin, est-ce considérée comme de la surface de plancher existante? Ou c'est quelque chose que je met dans la surface créée?
- il y a une grande cour devant, endroit ou les gens se garaient sans démarcation spécifique , je réserverais à mon tour un espace pour se garer, dois je dire que je créer des places de parkings? Si oui combien en est il nécessaire pour l'ensemble des logements?
-Pour les ouvertures créées dans une des façades, doit je faire une demande de démolition?

Pour la taxe d'aménagement, -quel sont les surfaces prisent en compte dans mon cas?
-faut il préciser le parking dans mon cas?
Dans l'attente de vos éclaircissements, cordialement aux lecteurs
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3 réponses

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Josh Randall 18703 Messages postés dimanche 16 avril 2006Date d'inscription 16 juillet 2018 Dernière intervention - Modifié par Josh Randall le 9/08/2017 à 17:33
1
Merci
Bonjour

-le nombre total de logement créés, est-ce 3 ou 4
?
3 dans la mesure où le plus grand ne fait l'objet d’aucune division et reste bien ton habitation principale

-la surface des combles aménageables, des écuries et du grenier à foin, est-ce considérée comme de la surface de plancher existante
?
C'est la surface de plancher (SDP) existante mais qui fera certainement l'objet d'un changement de destination. Il faudra sans doute réaffecter la SDP.
De plus, si des niveaux intermédiaire sont créés, il y aura nécessité de les ajouter à la SDP existante.

dois je dire que je créer des places de parkings
?
Le simple fait de créer des logements t'oblige à créer le stationnement qui va avec. Le nombre devra être en adéquation avec la SDP.

Pour les ouvertures créées dans une des façades, doit je faire une demande de démolition
?
Non, ce sera inclus dans le permis de construire.

A noter qu'étant dans un périmètre de monument historique,ton projet seras soumis à l'avis des Bâtiments de France. Je te suggère fortement de prendre attache auprès de leurs services en ce qui concerne les modifications de façade afin que ton projet puisse être validé.

-quel sont les surfaces prisent en compte dans mon cas
?
A priori les surfaces nouvellement créées, sauf erreur de ma part.

-faut il préciser le parking dans mon cas
?
Oui le stationnement est inclus dans la TA

L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme

Merci Josh Randall 1

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numazink 8 Messages postés mercredi 9 août 2017Date d'inscription 10 août 2017 Dernière intervention - 9 août 2017 à 17:02
Merci beaucoup de toutes ces précisions, elles me sont d'une grande aide.
Cependant une précision, le logement d'habitation de base est lui séparé en deux app, et ma nouvelle résidence principal est créé ainsi qu'un autre app dans les écuries, je reste à 3 quand même?
j'ai vu sur un forum que la SDP des bâtisses attenant à la maison (dans leur continuité) avait la même affectation que celle de la maison, est ce vrai?
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Josh Randall 18703 Messages postés dimanche 16 avril 2006Date d'inscription 16 juillet 2018 Dernière intervention - 9 août 2017 à 17:53
1
Merci
Tu as bien lu mais je ne suis pas certain que ce soit le cas ici. Tout sera question d'interprétation. Je t'invite à prendre contact avec le CAUE de ton département qui pourras te conseiller.

Merci Josh Randall 1

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