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1 réponse
Bonjour
Réponse affirmative sous conditions. La jurisprudence, qui a créé le "tour d'échelle", a été obligée de pallier l'incurie des pouvoirs publics sur le sujet : si le droit de l'urbanisme permet la construction en limite de propriété, il faudrait que le code civil en tienne compte et prévoit des règles à cet effet. Mais les hommes politiques , bien qu'informés, s'en fichent ...
Réponse affirmative sous conditions. La jurisprudence, qui a créé le "tour d'échelle", a été obligée de pallier l'incurie des pouvoirs publics sur le sujet : si le droit de l'urbanisme permet la construction en limite de propriété, il faudrait que le code civil en tienne compte et prévoit des règles à cet effet. Mais les hommes politiques , bien qu'informés, s'en fichent ...
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