Vente d'une maison de moins de cinq ans

07mimi Messages postés 2 Statut Membre -  
 07mimo -
Bonjour*

quelle TVA devrait je rembourser si je vends ma maison dans les cinq ans de sa construction sachant que la TVA a été payer au constructeur les factures sont a disposition. merci

4 réponses

  1. ;;
     
    Bonjour'
    s'agit-il d'une construction avec TVA réduite type, ANRU?
    0
  2. 07mimo
     
    Non la tva est de 20% normale donc merci
    0
  3. ;;
     
    Bonjour
    dns ces conditions, vous n'avez aucune TVA à rembourser!
    0
  4. 07mimi Messages postés 2 Statut Membre
     
    bonjour,
    Si je comprend bien ma maison principale n'a pas 5 ans de construction je peux la vendre sans avoir a rembourser de TVA donc le prix de vente me reviens entièrement
    0
    1. ;;
       
      Bien entendu.
      0
      1. 07mimo > ;;
         
        Merci beaucoup pour votre aide une autre question si l'on se pacs doit impérativement faire une declaration commune ou peut on rester individuel
        Merci
        0

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