Sci et construction de maison
Vivi
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Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Nous souhaitons faire construire une maison de vacances avec une sci, sommes nous soumis à respecter les normes handicapées ?
Nous souhaitons faire construire une maison de vacances avec une sci, sommes nous soumis à respecter les normes handicapées ?
1 réponse
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Bonjour,
La construction devra respecter les règles définies dans l'arrêté du 24/12/2015 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées.
Notamment l'article 1 qui renvoie aux articles R111-18-4 à R111-18-6 du Code de la construction et de l'habitation et l'article 13.
La législation juridique et financière évolue en permanence...