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Sci et construction de maison

Vivi -  
Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
Nous souhaitons faire construire une maison de vacances avec une sci, sommes nous soumis à respecter les normes handicapées ?
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 342
 
Bonjour,

La construction devra respecter les règles définies dans l'arrêté du 24/12/2015 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées.

Notamment l'article 1 qui renvoie aux articles R111-18-4 à R111-18-6 du Code de la construction et de l'habitation et l'article 13.
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