Sci et construction de maison
Vivi
-
4 sept. 2020 à 17:01
Josh Randall Messages postés 26514 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 10 mai 2024 - 7 sept. 2020 à 11:13
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1 réponse
Josh Randall
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10 mai 2024
8 204
7 sept. 2020 à 11:13
7 sept. 2020 à 11:13
Bonjour,
La construction devra respecter les règles définies dans l'arrêté du 24/12/2015 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées.
Notamment l'article 1 qui renvoie aux articles R111-18-4 à R111-18-6 du Code de la construction et de l'habitation et l'article 13.
La construction devra respecter les règles définies dans l'arrêté du 24/12/2015 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées.
Notamment l'article 1 qui renvoie aux articles R111-18-4 à R111-18-6 du Code de la construction et de l'habitation et l'article 13.
La législation juridique et financière évolue en permanence...