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1 réponse
Bonjour,
La construction devra respecter les règles définies dans l'arrêté du 24/12/2015 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées.
Notamment l'article 1 qui renvoie aux articles R111-18-4 à R111-18-6 du Code de la construction et de l'habitation et l'article 13.
La construction devra respecter les règles définies dans l'arrêté du 24/12/2015 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées.
Notamment l'article 1 qui renvoie aux articles R111-18-4 à R111-18-6 du Code de la construction et de l'habitation et l'article 13.
La législation juridique et financière évolue en permanence...