Info portail sur chemin prive

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22 octobre 2020
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Bonjour, je viens d acheter un maison individuelle avec clôture et portail avec un recul de 5m. Cela mène sur un chemin de passage prive. Je souhaite déplacer mon portail coulissant en bordure de propriété. La mairie peut elle l interdire Et m obliger a garder les 5 m alors qu elle ne gère pas du tout le chemin prive? Merci

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Bonjour,
Il faut vérifier le PLU ! Cette position imposée du portail évite à un véhicule de bloquer la voie publique le temps d'ouvrir.
Me du retour mais mon acces est au bout du chemin commun. Environ 50m de la voie public.
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22 octobre 2020
11 224 > Norman
"mais" ? demandez donc à la mairie.
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22 octobre 2020
11 884 > Norman
?

Vous n'envisagez pas de répondre aux trois questions posées à 12:06 pour tenter d'avancer ?

           
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Il reste cependant à préciser :

1 - " je viens d acheter un maison individuelle " : cette maison est-elle située dans un lotissement ?

2 - " Cela mène sur un chemin de passage prive " : qu'entendez-vous par "passage privé" ?
À qui appartient ce "passage" ?

3 - Quelle indication concernant d'éventuelles servitudes figurent-elle dans l'acte de vente ?
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