Info portail sur chemin prive
Norman
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BmV Messages postés 43388 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour, je viens d acheter un maison individuelle avec clôture et portail avec un recul de 5m. Cela mène sur un chemin de passage prive. Je souhaite déplacer mon portail coulissant en bordure de propriété. La mairie peut elle l interdire Et m obliger a garder les 5 m alors qu elle ne gère pas du tout le chemin prive? Merci
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2 réponses
Bonjour,
Il faut vérifier le PLU ! Cette position imposée du portail évite à un véhicule de bloquer la voie publique le temps d'ouvrir.
Il faut vérifier le PLU ! Cette position imposée du portail évite à un véhicule de bloquer la voie publique le temps d'ouvrir.
Il reste cependant à préciser :
1 - " je viens d acheter un maison individuelle " : cette maison est-elle située dans un lotissement ?
2 - " Cela mène sur un chemin de passage prive " : qu'entendez-vous par "passage privé" ?
À qui appartient ce "passage" ?
3 - Quelle indication concernant d'éventuelles servitudes figurent-elle dans l'acte de vente ?
1 - " je viens d acheter un maison individuelle " : cette maison est-elle située dans un lotissement ?
2 - " Cela mène sur un chemin de passage prive " : qu'entendez-vous par "passage privé" ?
À qui appartient ce "passage" ?
3 - Quelle indication concernant d'éventuelles servitudes figurent-elle dans l'acte de vente ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Vous n'envisagez pas de répondre aux trois questions posées à 12:06 pour tenter d'avancer ?