Info portail sur chemin prive

Norman - 21 sept. 2020 à 11:04
BmV Messages postés 91345 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 18 novembre 2024 - 21 sept. 2020 à 16:12
Bonjour, je viens d acheter un maison individuelle avec clôture et portail avec un recul de 5m. Cela mène sur un chemin de passage prive. Je souhaite déplacer mon portail coulissant en bordure de propriété. La mairie peut elle l interdire Et m obliger a garder les 5 m alors qu elle ne gère pas du tout le chemin prive? Merci

2 réponses

Utilisateur anonyme
21 sept. 2020 à 11:33
Bonjour,
Il faut vérifier le PLU ! Cette position imposée du portail évite à un véhicule de bloquer la voie publique le temps d'ouvrir.
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Me du retour mais mon acces est au bout du chemin commun. Environ 50m de la voie public.
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Utilisateur anonyme > Norman
21 sept. 2020 à 12:14
"mais" ? demandez donc à la mairie.
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BmV Messages postés 91345 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 18 novembre 2024 18 470 > Norman
21 sept. 2020 à 16:12
?

Vous n'envisagez pas de répondre aux trois questions posées à 12:06 pour tenter d'avancer ?

           
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