Deversement d un exutoire de la route dans mon terrain.

Mime06750 Messages postés 1 Statut Membre -  
Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Un caniveau qui longe la route et ramasse l eau de pluie se deverse dans mon terrain qui est constructible et l inonde.
Est il possible de diriger cette eau,en suivant la pente,dans le terrain au dessous qui est agricole.
Merci

1 réponse

  1.
    Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 348
     
    Bonjour

    Prenez contact avec la commune pour lui en faire part ou avec la communauté de communes laquelle est compétente pour la gestion et l'entretien du réseau d'assainissement
    0

Discussions similaires

accident de la route et indemnisation
Caro -
TITUS -

45 réponses
frais de mise a la route voiture d'occasion saisie mediateur ou tribunal ?
dav6913 -
Nad -

33 réponses
Donation d'une parcelle de terrain à mon voisin
Damien -
Poisson92100 -

4 réponses
Mon voisin a t-il le droit de rehausser son terrain
Rene -
BmV -

10 réponses
Frais de mise a la route
Fabioli -
Ulysse5818 -

11 réponses