Déclaration préalable, panneau d'affichage

Résolu
myosotis1433 Messages postés 231 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
myosotis1433 Messages postés 231 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Nous avons déposé une demande préalable pour un projet de division d'un terrain, en vue de vendre les 2 parcelles pour construire.
Les 2 terrains sont pratiquement vendus.
Nous sommes informés que nous devons installer un panneau d'affichage décrivant le projet et que pendant 2 mois, il peut y avoir contestation par un tiers.
Ce panneau d'affichage est-il le même que celui prévu pour le permis de construire car j'ai entendu dire que c'était un panneau spécifique DP ?
D'autre part, puisque le terrain d'origine a été divisé en 2, faut-il installer 2 panneaux ?
Merci à vous pour vos réponses.
Cordialement

2 réponses

  1.
    Josh Randall Messages postés 17922 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 346
     
    Bonjour

    Un seul panneau est suffisant. Certains sites proposent des panneaux spécifiques mais peu importe le modèle pourvu qu'il soit précisé qu'il s'agit bien d'une division et que le dossier est consultable en mairie.
    1
  2. myosotis1433 Messages postés 231 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18
     
    Bonjour,

    Merci à vous pour cette réponse précise et bonne fin de journée.
    0

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