Sujet Précédent Sujet Suivant

Déclaration préalable, panneau d'affichage

Résolu
myosotis1433 Messages postés 149 Date d'inscription samedi 27 avril 2019 Statut Membre Dernière intervention 21 avril 2024 - 10 août 2020 à 20:56
myosotis1433 Messages postés 149 Date d'inscription samedi 27 avril 2019 Statut Membre Dernière intervention 21 avril 2024 - 11 août 2020 à 16:17
Bonjour,
Nous avons déposé une demande préalable pour un projet de division d'un terrain, en vue de vendre les 2 parcelles pour construire.
Les 2 terrains sont pratiquement vendus.
Nous sommes informés que nous devons installer un panneau d'affichage décrivant le projet et que pendant 2 mois, il peut y avoir contestation par un tiers.
Ce panneau d'affichage est-il le même que celui prévu pour le permis de construire car j'ai entendu dire que c'était un panneau spécifique DP ?
D'autre part, puisque le terrain d'origine a été divisé en 2, faut-il installer 2 panneaux ?
Merci à vous pour vos réponses.
Cordialement

2 réponses

Réponse 1 / 2
Josh Randall Messages postés 26490 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 23 avril 2024 8 189
11 août 2020 à 12:07
Bonjour

Un seul panneau est suffisant. Certains sites proposent des panneaux spécifiques mais peu importe le modèle pourvu qu'il soit précisé qu'il s'agit bien d'une division et que le dossier est consultable en mairie.
1
Réponse 2 / 2
myosotis1433 Messages postés 149 Date d'inscription samedi 27 avril 2019 Statut Membre Dernière intervention 21 avril 2024 11
11 août 2020 à 16:17
Bonjour,

Merci à vous pour cette réponse précise et bonne fin de journée.
0

Discussions similaires

affichage d'une division parcellaire
patrick -
feloxe -

3 réponses
Nº de division volumétrique ?
Akela2 -
Akela2 -

6 réponses
diviser un terrain déjà issu d'une division
fred78 -
morganna0855 -

3 réponses
Division parcellaire acceptée mais refus du maire
phimei -
Josh Randall -

8 réponses
Durée d'affichage panneau agence "VENDU"
MaPomme -
Josh Randall -

6 réponses