Déclaration préalable, panneau d'affichage
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myosotis1433
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myosotis1433 Messages postés 171 Date d'inscription samedi 27 avril 2019 Statut Membre Dernière intervention 8 mars 2025 - 11 août 2020 à 16:17
myosotis1433 Messages postés 171 Date d'inscription samedi 27 avril 2019 Statut Membre Dernière intervention 8 mars 2025 - 11 août 2020 à 16:17
Bonjour,
Nous avons déposé une demande préalable pour un projet de division d'un terrain, en vue de vendre les 2 parcelles pour construire.
Les 2 terrains sont pratiquement vendus.
Nous sommes informés que nous devons installer un panneau d'affichage décrivant le projet et que pendant 2 mois, il peut y avoir contestation par un tiers.
Ce panneau d'affichage est-il le même que celui prévu pour le permis de construire car j'ai entendu dire que c'était un panneau spécifique DP ?
D'autre part, puisque le terrain d'origine a été divisé en 2, faut-il installer 2 panneaux ?
Merci à vous pour vos réponses.
Cordialement
Nous avons déposé une demande préalable pour un projet de division d'un terrain, en vue de vendre les 2 parcelles pour construire.
Les 2 terrains sont pratiquement vendus.
Nous sommes informés que nous devons installer un panneau d'affichage décrivant le projet et que pendant 2 mois, il peut y avoir contestation par un tiers.
Ce panneau d'affichage est-il le même que celui prévu pour le permis de construire car j'ai entendu dire que c'était un panneau spécifique DP ?
D'autre part, puisque le terrain d'origine a été divisé en 2, faut-il installer 2 panneaux ?
Merci à vous pour vos réponses.
Cordialement
A voir également:
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- Affichage sauvage copropriété - Forum copropriété
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- Affichage panneau vendu - Forum Immobilier
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2 réponses
Josh Randall
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11 août 2020 à 12:07
11 août 2020 à 12:07
Bonjour
Un seul panneau est suffisant. Certains sites proposent des panneaux spécifiques mais peu importe le modèle pourvu qu'il soit précisé qu'il s'agit bien d'une division et que le dossier est consultable en mairie.
Un seul panneau est suffisant. Certains sites proposent des panneaux spécifiques mais peu importe le modèle pourvu qu'il soit précisé qu'il s'agit bien d'une division et que le dossier est consultable en mairie.
myosotis1433
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11 août 2020 à 16:17
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Bonjour,
Merci à vous pour cette réponse précise et bonne fin de journée.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...