Demande dérogation plu

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11 août 2020
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Bonjour,
J'explique la situation je souhaiterais acheter un bien qui est entouré par un cimetière et à moins de 2km d'un bâtiment historique. J'ai un projet or sa coincé car j'aimerai faire un toit terrasse exploitable or le plu de ma commune m'impose un toit vegetalisé alors que le dit toit donnerais sur le jardin ou cimetière donc aucun vis à vis.

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Bonsoir,

Le PLU est valable jusqu'à quand dans votre commune ?

Cordialement
Il valide jusqu'au 28.02.20
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11 août 2020
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Bonjour

Le PLU est valable jusqu'à quand dans votre commune ?

Je ne savais pas qu'il y avait une date d'expiration...

Il valide jusqu'au 28.02.20

Le PLU a été révisé et est valide depuis le 28/02/20020 ou est-ce qu'il a été mis en révision le 28/02/2020 ?
Il a était révisé et donc je pense qu'il sera de nouveau révisé le 28.02.2020 je n'ai pas plus d'informations. Ah je ne peux pas vous mettre la photo apparemment je ne suis pas membre.
Il y a marqué 17.01.2018 au.
28.02.2020 après walou rien de marqué
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je pense qu'il sera de nouveau révisé le 28.02.2020

Faudra vérifier parce que cette date est dépassée depuis presque 5 mois
Ben oui mais comme y a un truc qui me chiffonne avec le plu j'aimerai qu'ils apportent des spécifications et non pas qu'il reste dans le général et brider tout le monde
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" truc qui me chiffonne avec le plu " : ben c'est un peu l'objectif de tous les PLU : fixer des règles générales d'urbanisme, puisque s'il fallait fixer une règle par propriété, ce serait non seulement un peu compliqué et un travail de bénédictin mais en plus c'est là justement que ce serait totalement arbitraire individuellement.

Donc déposez une demande de C.U. opérationnel pour commencer et ensuite vous pouvez toujours encore négocier une adaptation mineure avec la commune.
Qui peut l'accorder, à titre totalement dérogatoire, ... ou pas.
D'accord donc il est possible après c'est au frais de la commune désolé mais c'est quoi C. U ?
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 j'aimerai qu'ils apportent des spécifications et non pas qu'il reste dans le général et brider tout le monde

La réglementation la plus générale c'est le Code de l'urbanisme. Le PLU ne fait qu'affiner cette réglementation au regard des spécificités locales et de la stratégie de développement de la commune ainsi que de l'éventuelle densification (ou pas) des habitations.

Je vous invite à suivre le très bon conseil donné précédemment, ce qui vous permettra de savoir si oui ou non une procédure de révision a été lancée. L'adaptation mineure devrait, je pense, plutôt être discutée lors de l'instruction du PC.
Merci je vais me renseigner dans ce sens
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6 août 2020
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Bonjour Josh Randall,

"Je ne savais pas qu'il y avait une date d'expiration... "

Un PLU n'est jamais immuable. Dès qu'une révision est prévue, sans présumer de sa teneur, on peut estimer que l'ancien est arrivé à la fin de son existence et va être modifié avec plus ou moins d'importance.

Parler d'expiration n'est pas approprié. La date n'est pas connue à l'avance.

Demander jusqu'à quand il est valable revient à demander si un projet de révision est dans les cartons.

Cordialement
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" Un PLU n'est jamais immuable. " : en effet.
Il évolue constamment, à intervalles de plusieurs mois, voire plusieurs années, en fonction de l'évolution socio-économique, démographique, etc. du territoire qu'il couvre.
Et parfois aussi au gré des orientations politiques des décideurs...

Mais il n'a pas, dès le départ, une "date de péremption" fixée d'avance !
Cela reviendrait, au-delà de cette date, à laisser le territoire concerné sans règlement d'urbanisme local.

Le PLU applicable reste applicable jusqu'à ce que la nouvelle version modifiée/révisée/améliorée/aménagée est approuvée.
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Bjr GrandCaribou

Un PLU n'est jamais immuable

Je travaille dans ce secteur depuis assez longtemps pour le savoir. Mais au travers de ma question qui se voulait ironique, je voulais démontrer qu'il n'est, en général, pas possible de dire quand le nouveau PLU sera approuvé sans avoir, au préalable pris l'arrêté de mise en révision de celui-ci.

Et c'est généralement quand cette délibération a été prise que l'on informe la populaton de l'échéancier prévisionnel qui permettrait donne un échéancier, lequel est généralement respecté à peine 3 fois sur 10.

Demander jusqu'à quand il est valable revient à demander si un projet de révision est dans les cartons.

C'est, en effet, l'information primordiale qui pourra permettre d'étayer nos réponses. C'est pour cela que faire une demande de CU opérationnel (ou même simplement d'information) permettra de savoir si le projet de révision a été lancé car cette information doit obligatoirement figurer dans le document-réponse délivré par la commune.

@ Rocketonly: pour information CU = certificat d'urbanisme

Cdlt
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