Diviser pour construire sa propre maison sur la nouvelle parcelle
Matteo2507
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Nous avons acheté (avec ma compagne avec qui je suis pacsé) il y a quelques mois une maison dans le but de diviser le terrain, construire une maison dessus à notre nom et revendre ensuite la maison existante sur le terrain restant.
Nous avons signé un CCMI et déposé un Permis de Construire Valant Division qui a été refusé par l'urbanisme de ma mairie car le permis dessiné 2 accès mais qu'une seule maison à construire.
L'urbanisme me propose soit de déposer un permis de construire classique et de diviser dès que la maison sera hors d'eau, soit d'abord de diviser le terrain, de monter une SCI et de déposer le permis au nom de la SCI.
Ce second scénario me semble plus coûteux, complexe et long en mettre en place.
Pensez-vous que l'on puisse acter une division parcellaire sur un terrain dont un permis et une construction sont en cours et sans quelle soit achevée?
Etant en crédit relais, je ne souhaite pas diviser après l'achèvement des travaux qui couvrirait une période trop longue.
Merci d'avance pour votre aide car je suis à deux doigts d'abandonner notre beau projet.
Cordialement.
Mat
Nous avons acheté (avec ma compagne avec qui je suis pacsé) il y a quelques mois une maison dans le but de diviser le terrain, construire une maison dessus à notre nom et revendre ensuite la maison existante sur le terrain restant.
Nous avons signé un CCMI et déposé un Permis de Construire Valant Division qui a été refusé par l'urbanisme de ma mairie car le permis dessiné 2 accès mais qu'une seule maison à construire.
L'urbanisme me propose soit de déposer un permis de construire classique et de diviser dès que la maison sera hors d'eau, soit d'abord de diviser le terrain, de monter une SCI et de déposer le permis au nom de la SCI.
Ce second scénario me semble plus coûteux, complexe et long en mettre en place.
Pensez-vous que l'on puisse acter une division parcellaire sur un terrain dont un permis et une construction sont en cours et sans quelle soit achevée?
Etant en crédit relais, je ne souhaite pas diviser après l'achèvement des travaux qui couvrirait une période trop longue.
Merci d'avance pour votre aide car je suis à deux doigts d'abandonner notre beau projet.
Cordialement.
Mat
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