Extension de réseau électrique
Alex083
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21 juil. 2020 à 17:30
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 22 juil. 2020 à 17:01
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4 réponses
Josh Randall
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22 juil. 2020 à 08:27
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Bonjour
Dans le cadre du certificat d'urbanisme opérationnel, on ne consulte pas les services extérieurs !
Ceux-ci et notamment Enedis, ne sont consultés que dans le cadre de la demande de PC.
Déposer un Cub en mairie
Vous aurez la réponse pour tout les réseaux et si le terrain est constructible.
Dans le cadre du certificat d'urbanisme opérationnel, on ne consulte pas les services extérieurs !
Ceux-ci et notamment Enedis, ne sont consultés que dans le cadre de la demande de PC.
Déposer un Cub en mairie
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Energizor
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21 juil. 2020 à 21:58
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... et depuis 2016, ERDF s'appelle Enedis !
Josh Randall
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22 juil. 2020 à 17:01
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La réponse que j'ai donnée (post n°5) m'a amené à réfléchir et je me suis dit que je devais commettre une erreur. Et après vérification, il s'agit bien d'une erreur de ma part. En effet, les services en charge de la gestion des réseaux sont consultés dans le cadre d'un CU opérationnel (article R410-10 du Code de l'urbanisme).
Toutes mes excuses pour cette grossière erreur !
Toutes mes excuses pour cette grossière erreur !
Modifié le 22 juil. 2020 à 13:17
22 juil. 2020 à 16:37