Modification borne terrain déjà borner
Guadeloupe
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16 août 2020 à 12:54
Josh Randall Messages postés 26577 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 16 mars 2025 - 24 août 2020 à 11:26
Josh Randall Messages postés 26577 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 16 mars 2025 - 24 août 2020 à 11:26
Bonjour, en 2006 mes parents ont découpé leur terrain en octoyant 1000 m a chaque enfant et garder une parcelle. Bornage réaliser par un géomètre et enregistrer au cadastre.
Aujourd'hui on constate que un héritier n a pas Respecté ses limites et sa maison empiète sur la parcelle des parents. Mes parents souhaitent reborner le terrain. Es ce possible ? Les surfaces seront les même pour chaque héritiers
Aujourd'hui on constate que un héritier n a pas Respecté ses limites et sa maison empiète sur la parcelle des parents. Mes parents souhaitent reborner le terrain. Es ce possible ? Les surfaces seront les même pour chaque héritiers
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Josh Randall
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24 août 2020 à 11:26
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Bonjour,
Oui c'est possible. Avec l'assistance d'un géomètre. A voir entre vos parents et vous, leurs enfants s'il y a des compensations financières. Je vous invite à consulter un notaire.
Oui c'est possible. Avec l'assistance d'un géomètre. A voir entre vos parents et vous, leurs enfants s'il y a des compensations financières. Je vous invite à consulter un notaire.
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