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Modification borne terrain déjà borner

Guadeloupe - 16 août 2020 à 12:54
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 24 août 2020 à 11:26
Bonjour, en 2006 mes parents ont découpé leur terrain en octoyant 1000 m a chaque enfant et garder une parcelle. Bornage réaliser par un géomètre et enregistrer au cadastre.
Aujourd'hui on constate que un héritier n a pas Respecté ses limites et sa maison empiète sur la parcelle des parents. Mes parents souhaitent reborner le terrain. Es ce possible ? Les surfaces seront les même pour chaque héritiers

1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 257
24 août 2020 à 11:26
Bonjour,

Oui c'est possible. Avec l'assistance d'un géomètre. A voir entre vos parents et vous, leurs enfants s'il y a des compensations financières. Je vous invite à consulter un notaire.
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