Etude de sol
virginie.g
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Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,avons le projet d acheter un terrain et de construire.Il y a 4 parcelles en vente et ce lieux est considere comme lotissement .Qui doit faire l etude du sol?
Apperement le vendeur ne la fait pas et du coup le constructeur nous l englobe dans le prix du CCMI
est ce a nous de payer cette etude
Merci de votre reponse
Apperement le vendeur ne la fait pas et du coup le constructeur nous l englobe dans le prix du CCMI
est ce a nous de payer cette etude
Merci de votre reponse
1 réponse
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Bonjour
Conformément à l'article R442-8-1 du Code de l'urbanisme, dans la mesure où les parcelles concernées se situes dans secteur où des informations relatives au sol sont mentionnées (zonage sismique, retrait/gonflement des argiles, pollution...), cette étude de sol est obligatoire.
Elle obligatoirement doit être incluse dans la demande de permis d'aménager.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...