Etude de sol

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17 septembre 2020
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Bonjour,avons le projet d acheter un terrain et de construire.Il y a 4 parcelles en vente et ce lieux est considere comme lotissement .Qui doit faire l etude du sol?
Apperement le vendeur ne la fait pas et du coup le constructeur nous l englobe dans le prix du CCMI
est ce a nous de payer cette etude
Merci de votre reponse

1 réponse

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17 septembre 2020
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Bonjour

Conformément à l'article R442-8-1 du Code de l'urbanisme, dans la mesure où les parcelles concernées se situes dans secteur où des informations relatives au sol sont mentionnées (zonage sismique, retrait/gonflement des argiles, pollution...), cette étude de sol est obligatoire.

Elle obligatoirement doit être incluse dans la demande de permis d'aménager.

Cordialement
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