Etude de sol
virginie.g
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24 juil. 2020 à 19:43
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 3 août 2020 à 17:19
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Josh Randall
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3 août 2020 à 17:19
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Bonjour
Conformément à l'article R442-8-1 du Code de l'urbanisme, dans la mesure où les parcelles concernées se situes dans secteur où des informations relatives au sol sont mentionnées (zonage sismique, retrait/gonflement des argiles, pollution...), cette étude de sol est obligatoire.
Elle obligatoirement doit être incluse dans la demande de permis d'aménager.
Cordialement
Conformément à l'article R442-8-1 du Code de l'urbanisme, dans la mesure où les parcelles concernées se situes dans secteur où des informations relatives au sol sont mentionnées (zonage sismique, retrait/gonflement des argiles, pollution...), cette étude de sol est obligatoire.
Elle obligatoirement doit être incluse dans la demande de permis d'aménager.
Cordialement
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