Achat terrain: factures ancien propriétaire
mae4031
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Josh Randall Messages postés 26574 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 19 février 2025 - 26 août 2020 à 10:10
Josh Randall Messages postés 26574 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 19 février 2025 - 26 août 2020 à 10:10
Bonjour,
Nous achetons un terrain a un vendeur qui a démolit une petite bâtisse sur le terrain avant de le mettre en vente.
Nous avons connaissance du fait qu'une facture relative à la démolition n'a pas été honorée par le vendeurs.
L'artisan peut-il se retourner contre nous pour le paiement ?
Si oui, y a t il une clause à insérer dans le compromis et/ou l'acte final ?
Vous remerciant,
Nous achetons un terrain a un vendeur qui a démolit une petite bâtisse sur le terrain avant de le mettre en vente.
Nous avons connaissance du fait qu'une facture relative à la démolition n'a pas été honorée par le vendeurs.
L'artisan peut-il se retourner contre nous pour le paiement ?
Si oui, y a t il une clause à insérer dans le compromis et/ou l'acte final ?
Vous remerciant,
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Josh Randall
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19 février 2025
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26 août 2020 à 10:10
26 août 2020 à 10:10
Bonjour
Non. Le contrat a été établi entre lui et le futur ex-propriétaire. Vous n'y êtes pour rien.
L'artisan peut-il se retourner contre nous pour le paiement ?
Non. Le contrat a été établi entre lui et le futur ex-propriétaire. Vous n'y êtes pour rien.
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