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Achat terrain: factures ancien propriétaire

mae4031 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 26 août 2020 Statut Membre Dernière intervention 26 août 2020 - 26 août 2020 à 09:23
Josh Randall Messages postés 26491 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 - 26 août 2020 à 10:10
Bonjour,

Nous achetons un terrain a un vendeur qui a démolit une petite bâtisse sur le terrain avant de le mettre en vente.
Nous avons connaissance du fait qu'une facture relative à la démolition n'a pas été honorée par le vendeurs.
L'artisan peut-il se retourner contre nous pour le paiement ?
Si oui, y a t il une clause à insérer dans le compromis et/ou l'acte final ?

Vous remerciant,

1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 26491 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 8 190
26 août 2020 à 10:10
Bonjour 

L'artisan peut-il se retourner contre nous pour le paiement ?

Non. Le contrat a été établi entre lui et le futur ex-propriétaire. Vous n'y êtes pour rien.
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