Achat terrain: factures ancien propriétaire
mae4031
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Josh Randall Messages postés 28165 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28165 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Nous achetons un terrain a un vendeur qui a démolit une petite bâtisse sur le terrain avant de le mettre en vente.
Nous avons connaissance du fait qu'une facture relative à la démolition n'a pas été honorée par le vendeurs.
L'artisan peut-il se retourner contre nous pour le paiement ?
Si oui, y a t il une clause à insérer dans le compromis et/ou l'acte final ?
Vous remerciant,
Nous achetons un terrain a un vendeur qui a démolit une petite bâtisse sur le terrain avant de le mettre en vente.
Nous avons connaissance du fait qu'une facture relative à la démolition n'a pas été honorée par le vendeurs.
L'artisan peut-il se retourner contre nous pour le paiement ?
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