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Annexe d'une habitation habitable ?

Greg -  
BmV Messages postés 98544 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
J'ai posé un Dp mentionnée "construction d'une annexe à l'habitation" de 20m2 sur mon terrain constructible. J'ai le projet de relier tous les réseaux et de faire un studio. Est que je suis OK vis à vis de la loi ?
Merci
Gregory

3 réponses

Réponse 1 / 3
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 313
 
Bonjour

A priori oui. A voir avec l'avis du service en charge de l'assainissement qui pourrait être consulté dans le cadre de l'instruction de votre dossier.
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Réponse 2 / 3
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 313
 
Je rectifie ma réponse précédente.
En fait votre projet me tracasse un peu. En effet vous déclarer une "annexe". Mais il semble que vous ne dites pas dans votre déclaration préalable que vous construisez un studio.

J'ai la sensation que vous cherchez à contourner la règle en mentionnant simplement que c'est une annexe sans préciser ce qu'il en est exactement.

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Réponse 3 / 3
BmV Messages postés 98544 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 209
 
Pourquoi pas ?

Mais alors il est fortement conseillé de déposer un permis modificatif en ce sens....
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