Annexe d'une habitation habitable ?

Bonjour,
j' habite dans un lotissement qui, à son origine était un lotissement privé avec son cahier des charges et son règlement. Maintenant il a été pris en charge par la commune mais son cahier des charges et son règlement sont toujours applicables. Nous avons des règles à respecter pour construire des "constuctions annexes à l'habitation" (en plus du POS).

Ma question : est ce qu'une "constuction annexe à l'habitation" peut être habitable ( gite, logement annexe….) ?
Cordialement ,
Albert.

Bonjour,
J'habite dans une commune avec un PLU. Dans le PLU il est indiqué que j'ai le droit de construire une annexe non habitable (abris de jardin) en limite de propriété (seule restriction il ne doit y avoir sur ma parcelle qu'une seule annexe). Je veux en édifier une. Je suis allé à la mairie pour me renseigner à l'urbanisme on me dit pas de problème, on me donne les documents à remplir et même les extraits du plan du cadastre. Je dépose ma DP et au moment du dépôt on me dit que cela sert à rien de la déposer car elle sera refusée. Motif d'après le plan cadastal je dispose déjà d'une annexe qui est le garage de ma maison.
Ma maison est en fait collée par le garage avec le...

Bonjour,

Nous travaillons actuellement sur un projet pour une future construction. Il est demandé dans le PLU et réglement de lotissement que la construction principale soit à plus de 4/5 mètres des limites de propriétés.

Par contre, nous comptons accoler un garage (avec une porte de communication avec la maison) à la construction principale dès la construction initiale.

Selon si elle est considérée comme annexe d'une construction principale, il doit ou ne doit pas être lui aussi en retrait de 4/5 m. (dans ce cas très très génant vu notre petit terrain).

Ni dans le PLU de notre commune, ni dans le reglement du lotissement, ne figure...

Bonjour,
Tout d'abord dommage que je ne puisse mettre de photo ....
mon voisin vient de construire à tout au plus 1m50 de notre limite mitoyenne un cube en bois pressé dimensions approximatives :3,5 sur 5;sur une hauteur de 2,5 à 3m Je pensais d' abord qu'il s'agissait d'une véranda,mais au vu de la construction ça ne doit pas être cela... d'autre part il pourra y accéder de sa maison par un escalier...Il ne semble pas qu'il y ait de permis de construire de déposé à la mairie.... mais dans ce village tout semble réalisable si on fait partie de la majorité municipale...
Dois-je accepter une telle construction ? ce serait vraiment intéressant si je pouvais transmettre des ...

Bien le bonjour ,
Je me permets de poster ici pour avoir vos avis d'expert .

J'ai acheté il y a 3 ans un "ancien bâtiment en pierre" avec un jardin attenant suivant les thermes de l'acte notarié .

Je me décide a lancer les travaux ! donc permis de construire car je suppose qu'il va falloir demander un changement de destination .

Après avoir contacté le service du cadastre , on m'a indiqué que le bâtiment était classé en "dépendance" .

Lorsque je remplis le cerfa_13406-05 on me demande la destination de la surface existante : Habitation ; hébergement hôtelier ; bureaux ; commerce ; artisanat ; industrie ; exploitation agricol...

Bonjour,
Je suis propriétaire d'une maison. Nous avons une remise à usage de garage (terme sur le titre de propriété ). Cela représente une surface de 15 m2. ce "garage" est lié à notre habitation principale. Nous avons une porte d'accès sans passer par l'extérieur. Nous l'avons aménagé en salle de jeux pour nos enfants. Peut-on considéré cette espace comme de l’habitation et l'inclure dans la surface habitable ou doit-on effectuer un changement d'affectation ou de destination auprès de l'urbanisme ou du cadastre?
Sachant qu'il n'y a pas de perte de place de parking puisque nous avons une cours de 25 m2 devant la maison qui permet à un véhicule de stationner.

Me...