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Annexe d'une habitation habitable ?

Greg - 23 août 2020 à 23:59
BmV Messages postés 90518 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 - 24 août 2020 à 22:21
Bonjour,
J'ai posé un Dp mentionnée "construction d'une annexe à l'habitation" de 20m2 sur mon terrain constructible. J'ai le projet de relier tous les réseaux et de faire un studio. Est que je suis OK vis à vis de la loi ?
Merci
Gregory

3 réponses

Réponse 1 / 3
Josh Randall Messages postés 26491 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 8 189
24 août 2020 à 07:58
Bonjour

A priori oui. A voir avec l'avis du service en charge de l'assainissement qui pourrait être consulté dans le cadre de l'instruction de votre dossier.
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