SCI permis de construire

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- - Dernière réponse : Josh Randall
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24 avril 2019
- 3 avril 2019 à 21:15
bonjour,
j'ai acheter deux terrains avec ma Sci , j'ai déposer deux autorisations de construire a mon nom propre ,
que ce passe t il si je commence les travaux ?
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Merci
Bonjour

Si les autorisations de construire n'ont pas encore été délivrées il y a infraction. Et on vous demandera très certainement de les stopper
yoanino2b
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3 avril 2019
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bonjour, merci de votre réponse rapide
je suis très inquiet par le mot infraction ,
j'étais propriétaire du terrain je n'ai pas réfléchis que c'était la sci j'ai eu l'autorisation de construire . que dois je faire ?
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Merci
Tout stopper et attendre que la commune se prononce sur les permis de construire en cours d'instruction
yoanino2b
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3 avril 2019
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oui mais les permis on été valider .
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Merci
Alors je ne vois pas le problème...
Ce qui pose souci c'est quoi ? que le permis ait été déposé par la personne physique plutôt que par la personne morale ?
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