Sujet Précédent Sujet Suivant

SCI permis de construire

Fermé
yoanino2b
Messages postés
3
Date d'inscription
mercredi 3 avril 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
3 avril 2019
 - 3 avril 2019 à 11:53
 Cha54 - 8 sept. 2020 à 12:49
bonjour,
j'ai acheter deux terrains avec ma Sci , j'ai déposer deux autorisations de construire a mon nom propre ,
que ce passe t il si je commence les travaux ?
A voir également:

4 réponses

Réponse 1 / 4
Cha54
31 août 2020 à 20:58
Bonsoir. Je rebondis sur votre retour : ayant une problématique similaire, je me demande s'il est autorisé à acquérir un terrain au nom de la SCI et de réaliser le permis de construire a mon nom propre ? ?
3
Josh Randall
Messages postés
25165
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
4 juillet 2022
 7 661
31 août 2020 à 22:48
Bonjour

La demande de permis de construire peut être faites par les personnes désignées dans l'article R423-1 du Code de l'urbanisme
0
Cha54 > Josh Randall
Messages postés
25165
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
4 juillet 2022
7 sept. 2020 à 21:47
Merci pour la référence, cependant la notion de mandataire me paraît vague... Je vais chipoter mais si je l'interprète à ma façon, cela signifie que la SCI, donc une personne morale, peut mandater un particulier, à savoir moi-même, pour la demande de permis de construire, me permettant de ne pas passer pas un architecte (cas si la demande est au nom de la SCI) ?
0
Josh Randall
Messages postés
25165
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
4 juillet 2022
 7 661 > Cha54
8 sept. 2020 à 08:11
Cette information n'est pas vérifiée lors du dépôt du dossier. On suppose que vous êtes dans la situation définie dans l'article précité. Il en est de VOTRE responsabilité.
0
Cha54 > Josh Randall
Messages postés
25165
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
4 juillet 2022
8 sept. 2020 à 12:49
Merci de ces informations !
0

Discussions similaires

Transfert permis de contruire vers SCI
stephenstchamas -
Josh Randall -

1 réponse
Transfert permis de construire à une SCI
Chamachon -
Josh Randall -

3 réponses
P.V assemblée générale extraordinaire SARL
chantal -
pollendel -

13 réponses
transferer son patrimoine personnel à une sci
impotsimpots -
del -

5 réponses
Changer d'auto école après 20h de conduite car insatisfait ?
blueguts -
areux -

6 réponses
transfert dossier auto école
GIBLARD -
Modzi -

47 réponses