PFAC suite à transformation garage en chambre
Bonjour,
J'ai déposé une demande préalable pour la transformation de mon garage en chambre (15m2).
Cette demande a été acceptée, et la rubrique taxe mentionne que je serais redevable de la PFAC d'un montant de 1200€ a acquitter au service assainissement.
Je suis surpris, car la maison est déjà raccordée au total égout , ma modification ne générera pas plus d'eau usée (pas de coin eau ajouté dans cette chambre,et le nombre d'occupants de la maison reste le même)
Est-ce normal ?
Merci de votre aide
J'ai déposé une demande préalable pour la transformation de mon garage en chambre (15m2).
Cette demande a été acceptée, et la rubrique taxe mentionne que je serais redevable de la PFAC d'un montant de 1200€ a acquitter au service assainissement.
Je suis surpris, car la maison est déjà raccordée au total égout , ma modification ne générera pas plus d'eau usée (pas de coin eau ajouté dans cette chambre,et le nombre d'occupants de la maison reste le même)
Est-ce normal ?
Merci de votre aide
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1 réponse
Utilisateur anonyme
12 août 2020 à 09:20
12 août 2020 à 09:20
Bonjour,
C'est la commune qui vote la méthode de calcul de ces redevances...
Et ajouter une chambre potentiellement ajoute 1 ou même 2 personnes dans la maison (= plus de douches, plus de vaisselle, plus de WC, etc)
C'est la commune qui vote la méthode de calcul de ces redevances...
Et ajouter une chambre potentiellement ajoute 1 ou même 2 personnes dans la maison (= plus de douches, plus de vaisselle, plus de WC, etc)
La législation juridique et financière évolue en permanence...