À quelle distance construire
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Milo480
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lundi 20 juillet 2020
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Modifié le 20 juil. 2020 à 16:32
BmV Messages postés 91815 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 28 février 2025 - 20 juil. 2020 à 16:31
BmV Messages postés 91815 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 28 février 2025 - 20 juil. 2020 à 16:31
Bonjour,
mon terrain est borné par un ruisseau qui ne coule que lors de fortes pluies. À quelle distance de ce ruisseau ma maison peut elle être construite. Merci pour la réponse.
mon terrain est borné par un ruisseau qui ne coule que lors de fortes pluies. À quelle distance de ce ruisseau ma maison peut elle être construite. Merci pour la réponse.
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BmV
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20 juil. 2020 à 16:31
20 juil. 2020 à 16:31
?
À qui appartient ce ruisseau ?
Quelles sont les limites de votre terrain bornées par des bornes posées par un géomètre ?
Que dit le PLU de votre commune quant aux distances de construction ?
À qui appartient ce ruisseau ?
Quelles sont les limites de votre terrain bornées par des bornes posées par un géomètre ?
Que dit le PLU de votre commune quant aux distances de construction ?