À quelle distance construire

Résolu
Milo480 Messages postés 1 Statut Membre -  
BmV Messages postés 43698 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
mon terrain est borné par un ruisseau qui ne coule que lors de fortes pluies. À quelle distance de ce ruisseau ma maison peut elle être construite. Merci pour la réponse.

1 réponse

  1.
    BmV Messages postés 43698 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 641
     
    ?

    À qui appartient ce ruisseau ?
    Quelles sont les limites de votre terrain bornées par des bornes posées par un géomètre ?
    Que dit le PLU de votre commune quant aux distances de construction ?
    2

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