À quelle distance construire

Résolu
Milo480 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 20 juillet 2020 Statut Membre Dernière intervention 20 juillet 2020 - Modifié le 20 juil. 2020 à 16:32
BmV Messages postés 90508 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 23 avril 2024 - 20 juil. 2020 à 16:31
Bonjour,
mon terrain est borné par un ruisseau qui ne coule que lors de fortes pluies. À quelle distance de ce ruisseau ma maison peut elle être construite. Merci pour la réponse.

1 réponse

BmV Messages postés 90508 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 23 avril 2024 18 035
20 juil. 2020 à 16:31
?

À qui appartient ce ruisseau ?
Quelles sont les limites de votre terrain bornées par des bornes posées par un géomètre ?
Que dit le PLU de votre commune quant aux distances de construction ?
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